Étude sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, résumé de la législation et de la jurisprudence, par M. Adolphe Bourdeillette,...

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Étude Sur La Propriété Littéraire, Artistique Et Industrielle

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Législation de la propriété littéraire et artistique

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A propos du caractère juridique et des vicissitudes historiques du droit de propriété sur les oeuvres de littérature et d'art

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Législation et jurisprudence concernant la propriété littéraire et artistique

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Législation de la Propriété Littéraire Et Artistique

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La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique en France et à l'étranger

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Propriété littéraire, artistique et industrielle

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Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique

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Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de propriété littéraire et artistique

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