Etude sur la notion de servitude en droit privé francais contemporan PDF Download
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Author: Michel Kornprobst
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 332
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Author: Michel Kornprobst
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 332
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Author: Michel Kornprobst
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 332
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Author: Éric Meiller
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275038117
Category : Servitudes
Languages : fr
Pages : 644
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La théorie de la servitude est aujourd'hui divisée entre deux doctrines concurrentes. La première la présente comme un droit réel démembré de la propriété. La seconde comme une obligation réelle entre propriétaires. Mais aucune de ces deux thèses ne peut vraiment être retenue après un examen attentif de la loi et de la jurisprudence. Fondamentalement, leur erreur commune est d'analyser le service foncier comme un droit subjectif, et de seulement débattre pour savoir si son objet est l'immeuble ou son propriétaire. En réalité, la servitude est moins une prérogative qu'une situation juridique. La servitude est à l'affectation, ce que le mariage est au concubinage : la situation de droit par rapport à celle de fait. De sa nature, la servitude n'est rien d'autre qu'une affectation imposée à un fonds (servitude positive), ou une restriction à la liberté d'affecter un fonds (servitude négative). Cette analyse permet de saisir la logique profonde et la cohérence de la matière, d'une manière qui rejoint les discussions doctrinales récentes quant aux biens incorporels et à la propriété des droits. Il est alors possible de clarifier certaines questions pratiques encore confuses, comme, par exemple, celle des servitudes de lotissement. En outre, cette analyse permet de démontrer l'unité des droits européens en la matière - y compris la common law - dont les solutions sont reprises d'une tradition romaine et médiévale qu'il est opportun de redécouvrir.
Author: Dominique Ferru
Publisher:
ISBN:
Category : Servitudes
Languages : fr
Pages : 312
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Author: Michel Kornprobst
Publisher:
ISBN:
Category : Real property
Languages : fr
Pages : 332
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Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 712
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Author: Jean Pierre Delmas Saint Hilaire
Publisher: Bordeaux : Impr. Delmas
ISBN:
Category : Servitudes
Languages : fr
Pages : 335
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Author: Michel Prieur
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 478
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Author: Alphonse Romeu Poblet
Publisher: Lexis Nexis
ISBN:
Category : Servitudes
Languages : fr
Pages : 180
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![Qualification de la notion de servitude administrative en droit comparé français et québécois [microforme] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/twozNAEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Normand Tamaro
Publisher: Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 314
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