Environnement juridique de l'entreprise et du professionnel PDF Download
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Languages : fr
Pages : 120
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Pages : 120
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Author: Thierry Côme
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Nicole Ferry-Maccario
Publisher: Pearson Education France
ISBN: 274407148X
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 386
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Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Ce livre est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en présente les règles et les enjeux, au regard des développements les plus récents. Il est structuré selon les différentes spécialités incontournables de cette discipline : l'introduction à la réflexion juridique ; le droit des contrats (formation, validité, preuve, inexécution) et le droit de la responsabilité ; le droit des sociétés (formes sociales, fonctionnement des sociétés commerciales, entreprises en difficulté) ; le droit du travail (législation du travail et protection sociale) ; le droit européen, et notamment le droit de la concurrence ; le droit des contrats internationaux et de la responsabilité transnationale. Rédigé dans un langage clair et précis, illustré par de nombreux exemples pratiques, l'ouvrage offre une approche particulièrement accessible aux non juristes, en abordant le droit comme un outil de la gestion. Chaque chapitre s'achève sur un récapitulatif des principales notions juridiques à retenir et propose un corpus d'activités pédagogiques pour tester ses connaissances (quiz) et s'exercer à la réflexion juridique (études de cas), avec des corrigés en fin d'ouvrage.
Author: Lauren Ojha
Publisher:
ISBN: 9782940363230
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 216
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Dans un environnement économique caractérisé par de nombreux défis, la Viabilité des entreprises peut être fragilisée par les difficultés financières qu'elles rencontrent. C'est ainsi que dans le cadre de sa deuxième journée de droit de l'entreprise, le CEDIDAC a abordé les thématiques actuelles de l'évaluation d'entreprises, du contrôle interne ainsi que de l'assainissement. Le présent ouvrage fait tout d'abord le point sur les buts et fonctions de l'évaluation d'entreprises, en présentant les différents méthodes existantes et en illustrant son propos par de nombreux exemples liés notamment aux droits des sociétés, des OPA et au droit fiscal. Des questions particulières telles que les primes de contrôle et de minorité, les décotes d'illiquidité et de minorité, sont également traitées dans cette publication, afin d'offrir au lecteur une vision complète de ces thèmes. La mise en place d'un système de contrôle interne est abordée dans la deuxième partie de l'ouvrage qui détaille le mode de fonctionnement du contrôle interne et sa pratique du point de vue de l'auditeur. le contenu de cet outil de gestion est ici présenté de manière à comprendre les enjeux liés à la gestion des risques par les entreprises. Enfin, la perspective de l'assainissement des entreprises fait l'objet d'une analyse pragmatique et exhaustive puisque cette problématique est envisagée tant tous l'angle juridique que fiscal.
Author: Thierry Côme
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 536
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PLACE AU CENTRE D'UN TRYPTIQUE COOPERATION-CONFIANCE-COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES, LE DROIT EST AUJOURD'HUI POUR LES ENTREPRISES UN FACTEUR DE RISQUES MAIS AUSSI UNE SOURCE D'AVANTAGES CONCURRENTIELS. L'ENTREPRISE NE PEUT NI L'IGNORER NI LE SUBIR, ELLE DOIT LE MANAGER. UNE NOUVELLE FONCTION APPARAIT AINSI DANS LA GESTION DE L'ENTREPRISE : LA FONCTION JURIDIQUE. LA COEXISTENCE ANTAGONISTE ET COMPLEMENTAIRE DE DEUX FORMES DE DROIT : DROIT-BIEN ET DROIT-INSTITUTION, LA MULTIPLICATION DES PRODUCTEURS DE DROIT ET LES RELATIONS DE SERVICES ENTRE JURISTES ET ENTREPRISES OFFRENT A CES DERNIERES PLUS DE CHOIX DANS LEUR UTILISATION POSSIBLE DU DROIT (LEUR DEMANDE DE DROIT PREND AINSI PLUSIEURS FORMES : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES, DEMANDE DE DECISIONS JUDICIAIRES OU DEMANDE DE REGLES OU DE NORMES) MAIS ACCROISSENT LA COMPLEXITE DE LEUR ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET RENDENT SA COMPREHENSION PLUS DIFFICILE ET PLUS NECESSAIRE. EN EFFET, LA MONTEE DE L'INSECURITE JURIDIQUE (LES LACUNES ET LES INSUFFISANCES DU SYSTEME JURIDIQUE) MAIS AUSSI L'AGGRAVATION DES RISQUES JUDICIAIRES (POIDS CROISSANT DU TRIBUNAL DANS LA GESTION DE L'ENTREPRISE) CONDUISENT LES ENTREPRISES A ORGANISER UNE FONCTION JURIDIQUE. LA VALORISATION CROISSANTE DU RISQUE JURIDIQUE PAR LES DIRIGEANTS FAIT EVOLUER CETTE FONCTION DU NIVEAU OPERATIONNEL AU NIVEAU STRATEGIQUE SELON UNE TYPOLOGIE DE TYPE -REACTIF-PROACTIF EMERGENT-PROACTIF DELIBERE. TROIS STRATEGIES SONT POSSIBLES : -LA STRATEGIE DEFENSIVE EVITE LES PROBLEMES JURIDIQUES. L'ENTREPRISE PREVIENT LES LITIGES EN AYANT RECOURS A DES RESOLUTIONS AMIABLES DES CONFLITS OU AGIT SUR L'ENVIRONNEMENT LEGAL PAR DES PRATIQUES DE LOBBYING. -LA STRATEGIE OFFENSIVE, UTILISE LE DROIT OU LE CONFLIT JUDICIAIRE POUR MAINTENIR OU CONTESTER DES REGLES ASSURANT UNE POSITION DOMINANTE SUR UN MARCHE OU POUR COMMUNIQUER SUR LE PLAN EXTERNE ET INTERNE. - LA STRATEGIE PLANIFIEE ADAPTE L'ENTREPRISE A SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE, EN PARTICULIER EN ORGANISANT UNE VEILLE JURIDIQUE. LA FONCTION JURIDIQUE EST ALORS UN MODE ORGANISE DE PREVENTION, DE RESOLUTION ET D'UTILISATION OPPORTUNISTE DES PROBLEMES JURIDIQUES COMBINANT CES DIFFERENTES STRATEGIES.
Author: Michel Despax
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 464
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Author: Thierry Delvaux
Publisher: Primento
ISBN: 2804457397
Category : Law
Languages : fr
Pages : 556
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Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires. Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l’idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu’il organise la sanction des défaillances des agents économiques. Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.
Author: Houcine Berbou
Publisher: Cambridge Scholars Publishing
ISBN: 1527549194
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 657
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This book brings together papers presented at the 3rd Conference of Research in Economics and Management (CIREG) held in Morocco in May 2016. With a focus on the challenges of SMEs and innovative solutions, they highlight the contribution of researchers in the fields of business and management, with all their micro and macro-economic aspects. They shed light on the universal scientific vision of the importance of SMEs with answers relevant to their local context and adapted to their specific national situation. The relevance of SME research lies in its heuristic value of analyzing change, rather than in constructing a category, a particularly useful empirical concept. This third volume is focused on marketing and human resources.
Author: Jean E. Abeille
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 204
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Author: Jean E. Abeille
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 100
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