Édit... pour la création des offices de jaugeurs et courtiers de boissons et liqueurs

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Édit... pour la création des offices de jaugeurs et courtiers de boissons et liqueurs. Registré en la Chambre des Comptes le 6 mars 1674

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Edit (de février 1674) du Roy, pour la création des Offices de Iaugeurs, & Courtiers de Boissons & Liqueurs

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Édit... portant création des offices de jaugeurs et courtiers de vin et autres boissons et liqueurs... Registré ès Cours

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Edit pour la création des jaugeurs et courtiers des liqueurs et boissons

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Déclaration... portant règlement pour la perception des droits attribuez aux offices de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, bierres, eaux-de-vie et autres boissons et liqueurs, et à ceux des jaugeurs de futailles. Registrée en la Cour des Aydes le 10 décembre 1708

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Edit de la création des offices de jaugeurs et mesureurs de vins et autres breuvages ès lieux et endroits où il sera trouvé nécessaire

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Édit... portant suppression de tous les courtïers présentement établis... pour les ventes des vins... et création en titre d'office... des courtiers... des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs... Registré en Parlement et Cour des Aydes

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