Edit du roy, portant création de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement PDF Download

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1723 1723

Edit du roy, portant création de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Meudon au mois de juillet 1723. Registré en Parlement

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Edit du roy, portant creation de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les aydes & gabelles. Donné à Paris au mois d'aoust 1720. Registré en Parlement PDF

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Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre Millions de livres de Rentes Viageres au Denier Vingt-cinq sur les Tailles PDF

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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 PDF

Author: France
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Edit du roy, portant création de vingt-cinq millions de livres de rentes au denier quarante sur l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720. Registré en Parlement PDF

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Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement PDF

Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Pages : 8

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Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement PDF

Author: Francia
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Edit Du Roy, Portant Creation de Huit Millions de livres de Rentes au Denier Cinquante sur les Recettes Generales PDF

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Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 PDF

Author: Louis, XIV
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Pages : 14

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