Edict & règlement général faict par le roy [Henri IV], sur le faict des mynes & mynières de son royaume, publié en Parlement & en la Chambre des Comptes les dernier juillet & treziesme aoust mil six cens trois

Edict & règlement général faict par le roy [Henri IV], sur le faict des mynes & mynières de son royaume, publié en Parlement & en la Chambre des Comptes les dernier juillet & treziesme aoust mil six cens trois PDF Author:
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Édict et règlement général ... sur le faict des mynes et mynières ... Publié en Parlement et en la Chambre des comptes, les dernier juillet et 13e aoust 1603

Édict et règlement général ... sur le faict des mynes et mynières ... Publié en Parlement et en la Chambre des comptes, les dernier juillet et 13e aoust 1603 PDF Author: France
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Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591

Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 PDF Author: France
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Édict et règlement que le Roy veut et entend estre gardé et observé en l'office, fonctions et charge de grand voyer... Publié en Parlement, Chambre des comptes, Cour des aydes, Chambre du Trésor et au Chastelet

Édict et règlement que le Roy veut et entend estre gardé et observé en l'office, fonctions et charge de grand voyer... Publié en Parlement, Chambre des comptes, Cour des aydes, Chambre du Trésor et au Chastelet PDF Author: France
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Edict du roy, contenant réglement général, sur le faict des tailles

Edict du roy, contenant réglement général, sur le faict des tailles PDF Author: France
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Ordonnance du roy, ou nouveau règlement général pour les eaux et forests de son royaume, vérifié en parlement et chambre des comptes, le treizième aoust mil six cens soixante-neuf

Ordonnance du roy, ou nouveau règlement général pour les eaux et forests de son royaume, vérifié en parlement et chambre des comptes, le treizième aoust mil six cens soixante-neuf PDF Author: France
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Ordonnance du roy [Henri IV], contenant defenses à toutes personnes de porter harquebuses, pistoles, pistolets & autres bastons à feu, generalement par tout le royaume de France, publiée en la Cour de Parlement, le treziesme aoust mil cinq cens quatre vingts dix huict

Ordonnance du roy [Henri IV], contenant defenses à toutes personnes de porter harquebuses, pistoles, pistolets & autres bastons à feu, generalement par tout le royaume de France, publiée en la Cour de Parlement, le treziesme aoust mil cinq cens quatre vingts dix huict PDF Author:
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Edict du Roy, sur le faict et reglement general de ses monnoyes. Contenant l'augmentation du cours des espèces & introduction d'aucunes estrangères. Publié à Tolose en Parlement, le 7 octobre 1602

Edict du Roy, sur le faict et reglement general de ses monnoyes. Contenant l'augmentation du cours des espèces & introduction d'aucunes estrangères. Publié à Tolose en Parlement, le 7 octobre 1602 PDF Author: Henri IV ((roi de France ;)
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Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581

Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 PDF Author: France
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Edict du roy [Henri IV] contenant règlement général sur le faict des tailles

Edict du roy [Henri IV] contenant règlement général sur le faict des tailles PDF Author:
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