Édict du Roy contenant ample règlement sur le faict des tailles, et que ceux qui ont usurpé le tiltre de noblesse... y seront cottisez pour soulager d'autant son pauvre peuple. Publié en la Court des aydes, le 27e jour de juillet... 1583 PDF Download

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Édict du Roy contenant ample règlement sur le faict des tailles, et que ceux qui ont usurpé le tiltre de noblesse... y seront cottisez pour soulager d'autant son pauvre peuple. Publié en la Court des aydes, le 27e jour de juillet... 1583

Édict du Roy contenant ample règlement sur le faict des tailles, et que ceux qui ont usurpé le tiltre de noblesse... y seront cottisez pour soulager d'autant son pauvre peuple. Publié en la Court des aydes, le 27e jour de juillet... 1583 PDF Author: France
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Édict du Roy contenant ample règlement sur le faict des tailles, et que ceux qui ont usurpé le tiltre de noblesse... y seront cottisez pour soulager d'autant son pauvre peuple. Publié en la Court des aydes, le 27e jour de juillet... 1583

Édict du Roy contenant ample règlement sur le faict des tailles, et que ceux qui ont usurpé le tiltre de noblesse... y seront cottisez pour soulager d'autant son pauvre peuple. Publié en la Court des aydes, le 27e jour de juillet... 1583 PDF Author: France
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Edict du roy [Henri III] contenant ample reglement sur le faict des tailles, & que ceux qui ont usurpé le tiltre de noblesse sans avoir lettres d'anoblissement, y seront cottisez, pour soulager d'autant son pauvre peuple. Publié en la court des aydes, le vingtseptiesme... juillet... 1583

Edict du roy [Henri III] contenant ample reglement sur le faict des tailles, & que ceux qui ont usurpé le tiltre de noblesse sans avoir lettres d'anoblissement, y seront cottisez, pour soulager d'autant son pauvre peuple. Publié en la court des aydes, le vingtseptiesme... juillet... 1583 PDF Author:
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Edict du Roy contenant Ample Reglement sur le faict des Tailles

Edict du Roy contenant Ample Reglement sur le faict des Tailles PDF Author: France. Sovereign (1574-1589 : Henry III)
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Category : France
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Pages : 32

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Edict du Roy contenant ample reglement sur le faict des Tailles

Edict du Roy contenant ample reglement sur le faict des Tailles PDF Author: France. Sovereign (1574-1589 : Henry III)
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Edict du Roy [Henry IV de France et de Navarre] contenant Reglement sur les exemptions & affranchissemens de la Taille, au soulagement du pauvre peuple

Edict du Roy [Henry IV de France et de Navarre] contenant Reglement sur les exemptions & affranchissemens de la Taille, au soulagement du pauvre peuple PDF Author:
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Edict du roy, contenant reglement sur les exemptions & affranchissemens de la taille, au soulagement du pauvre peuple

Edict du roy, contenant reglement sur les exemptions & affranchissemens de la taille, au soulagement du pauvre peuple PDF Author: France
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Edict du roy, contenant réglement général, sur le faict des tailles

Edict du roy, contenant réglement général, sur le faict des tailles PDF Author: France
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Edict du Roy, contenant reglement sur les exemptions & affranchissemens de la Taille, au soulagement du pauure peuple (Paris, janvier 1598)

Edict du Roy, contenant reglement sur les exemptions & affranchissemens de la Taille, au soulagement du pauure peuple (Paris, janvier 1598) PDF Author: France
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Edict du roy [Henri IV], contenant reglement sur les exemptions & affranchissemens de la taille, au soulagement du pauvre peuple

Edict du roy [Henri IV], contenant reglement sur les exemptions & affranchissemens de la taille, au soulagement du pauvre peuple PDF Author:
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Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581

Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 PDF Author: France
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