Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle PDF Download
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Author: Adolphe Breulier
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 148
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Book Description
Author: Adolphe Breulier
Publisher:
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 148
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Category :
Languages : fr
Pages : 148
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Author: Adolphe Breulier
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780332708843
Category : Law
Languages : fr
Pages : 510
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Book Description
Excerpt from Du Droit de Perpetuite de la Propriete Intellectuelle: Theorie de la Propriete des Ecrivains, des Artistes, des Inventeurs Et des Fabricants Dans le quatrieme et dernier chapitre, contenant l indication des modifications legislatives, nous avons cru devoir nous homer a signaler sommairement celles-la seulement qui nous ont semble la cense quence necessaire et la plus immediate de l'accepta tion de notre theorie de la propriete intellectuelle, rejetant, comme excedant les limites naturelles de notre plan, les modifications qu'il etait permis d'ap peler secondaires. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Author: Adolphe Breulier
Publisher: Nabu Press
ISBN: 9781295612628
Category :
Languages : en
Pages : 508
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Book Description
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.
Author: Piotraut Jean-Luc
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340049687
Category : Law
Languages : fr
Pages : 456
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Book Description
La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Author: Pierre Recht
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 348
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Author: Adolphe Breuilier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Author: Catherine Blaizot-Hazard
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 9782275006963
Category : Law
Languages : fr
Pages : 276
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La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs. Cette phrase, placée par Catherine Blaizot-Hazard en épigraphe de sa thèse, peut à elle seule en résumer la philosophie. Les droits de propriété intellectuelle, qui protègent ces créations, prennent une place sans cesse croissante dans l'économie d'un État. Dès lors, une double interrogation de départ est posée : les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics et groupements d'intérêt public) qui jouent un rôle prépondérant dans ce domaine, sont-elles assimi¬lables aux salariés de droit privé ? La question fondamentale à laquelle cet ouvrage est venu répondre est ainsi la suivante : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics ?À cette fin l'ouvrage détermine les procédés d'obtention des droits et par voie de conséquence leur étendue, aussi bien pour les droits d'auteur (créations littéraires et artistiques traditionnelles, mais aussi logiciels, banques de données), que pour les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, topographies de produits semi-conducteurs [les puces]) et le régime juridique applicable à ces droits (redevances versées au profit des personnes publiques, avec éventuellement une obligation de reversement aux agents, exercice du droit moral si délicat déjà pour des personnes de droit privé, détermination des juridictions compétentes et des actions contentieuses protectrices de ces droits).Un ouvrage qui, à partir de conclusions techniques ponctuelles, donne une réponse doctrinale à l'un des problèmes les plus cruciaux du droit actuel, et qui, ainsi, s'avère indispensable aussi bien aux théoriciens qu'aux praticiens.
Author: Jean-Pierre Franc
Publisher:
ISBN: 9782729513412
Category :
Languages : fr
Pages : 544
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Book Description
LA RECENTE APPARITION DES DROITS DITS DE MONOPOLE A INTRODUIT DANS L'APPAREIL JURIDIQUE TRADITIONNEL UN NOUVEAU TYPE D'ALEA, DECOULANT DES DIFFICULTES D'APPREHENSION ET DE DELIMITATION DES BIENS INCORPORELS. LE JEU DE L'OBLIGATION DE GARANTIE DES VICES CACHES SE TROUVE AINSI VERITABLEMENT MIS A L'EPREUVE EN RAISON DE LA FRAGILITE DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL DU A L'ASPECT IMMATERIEL ET AUX CARACTERES DE PLUS EN PLUS COMPLEXES DES CONTRATS. LA THEORIE DE LA GARANTIE DES VICES NE SEMBLE PLUS SUFFIRE DESORMAIS A JUSTIFIER LA PERENNITE DE CET EQUILIBRE CONTRACTUEL. DE MEME, LA MISE EN OEUVRE DE L'OBLIGATION DE GARANTIE D'EVICTION DANS CES MEMES CONTRATS, SPECIFIQUEMENT DANS LE DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE N'EST PAS SANS POSER DE NOMBREUX PROBLEMES EN RAISON ESSENTIELLEMENT D'ACTIONS CONCURRENTES COMME L'ACTION EN CONTREFACON.
Author: Yves Marcellin
Publisher:
ISBN:
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 784
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