Du contrat de famille à la famille contractuelle PDF Download
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Author: Christine Lucas
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Category :
Languages : fr
Pages : 1076
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Book Description
Les contrats ont toujours eu une place importante dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais avec une spécificité qui leur a jusqu'ici valu de na pas être purement et simplement soumis au droit commun des cobntrats ordinaires. Cette spécificité est seulement plus ou moins marquée selon qu'il s'agit d'un contrat de famille "stricto sensu" (comme le mariage, le divorce par consnetement mutuel, les conventions d'autorité parentale), dont l'objet même est de régler des questions d'ordre familial (par exemple) ou d'un contrat de famille "lato sensu" (comme le pacte civil de solidarité ou les contrats de procréation), dont l'enjeu reste familial, mais sans que cela soit toujours clairement affirmé.Le rôle joué par le contrat dans le droit extra-patrimonial de la famille a consiérablement évolué au cours des trois dernières décennies. La famille a en effet perdu de son caractère institutionnel, pour laisser de plus en plus aux individus le soin de négocier leur propre situation familiale, à travers des contrats autrefois interdits. Cette contractualisation de la famille, dont les principauxcorollaires ont été un affaiblissemnt de l'ordre public et une évolution du rôle du juge, a été justifiée par le souci d'assouplir le droit de la famille, voire d'améliorer les relations familiales. Mais cette même contractualisation risque d'être un facteur de déstabilisation grave de l'institution familiale.
Author: Christine Lucas
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Languages : fr
Pages : 1076
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Les contrats ont toujours eu une place importante dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais avec une spécificité qui leur a jusqu'ici valu de na pas être purement et simplement soumis au droit commun des cobntrats ordinaires. Cette spécificité est seulement plus ou moins marquée selon qu'il s'agit d'un contrat de famille "stricto sensu" (comme le mariage, le divorce par consnetement mutuel, les conventions d'autorité parentale), dont l'objet même est de régler des questions d'ordre familial (par exemple) ou d'un contrat de famille "lato sensu" (comme le pacte civil de solidarité ou les contrats de procréation), dont l'enjeu reste familial, mais sans que cela soit toujours clairement affirmé.Le rôle joué par le contrat dans le droit extra-patrimonial de la famille a consiérablement évolué au cours des trois dernières décennies. La famille a en effet perdu de son caractère institutionnel, pour laisser de plus en plus aux individus le soin de négocier leur propre situation familiale, à travers des contrats autrefois interdits. Cette contractualisation de la famille, dont les principauxcorollaires ont été un affaiblissemnt de l'ordre public et une évolution du rôle du juge, a été justifiée par le souci d'assouplir le droit de la famille, voire d'améliorer les relations familiales. Mais cette même contractualisation risque d'être un facteur de déstabilisation grave de l'institution familiale.
Author: Christine Lucas
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Languages : fr
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Author: Delphine Alonzo
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
L'admission de la validité d'un contrat entre parents a varié au fil du temps selon des intérêts souvent différents de ceux des membres de la famille. Dans la famille considérée comme une entité, les contrats entre parents ont peu d'utilité, s'il en existe, ils doivent se plier à l'ordre public familial tel que défini par et pour la famille. La tendance semble s'inverser. Les règles impératives qui gouvernaient les relations familiales s'atténuent. Les interdictions faites aux parents de contracter ensemble ont pratiquement disparu. On constate même une volonté du législateur ou de la jurisprudence de favoriser le contrat entre parents. Les individus prennent le pas sur le groupe, s'organisent en dehors du droit familial, et c'est désormais souvent la famille qui se plie face au contrat, ce dernier distillant au sein de la famille individualisme et rapport de force. C'est la question d'une interaction réciproque résultant de la superposition d'un lien contractuel et d'un lien familial.
Author: MARTIN.. OUDIN
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Languages : fr
Pages : 428
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LE COMPORTEMENT DES PARTIES AU COURS DE L'EXECUTION CONTRACTUELLE TIENT EN JURISPRUDENCE ET EN DOCTRINE UNE PLACE CROISSANTE. ON PEUT DEFINIR LE COMPORTEMENT CONTRACTUEL COMME UN ENSEMBLE D'ACTES A PRIORI INDETERMINES, DONT L'ACCOMPLISSEMENT, ACCESSOIRE A L'EXECUTION DES OBLIGATIONS STRICTEMENT DEFINIES PAR LE CONTRAT, LA LOI OU LA JURISPRUDENCE, INFLUE SUR L'ISSUE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. CLEF D'UNE BONNE EXECUTION DU CONTRAT, LE COMPORTEMENT EST POURTANT TRES MAL APPREHENDE PAR LE DROIT POSITIF. S'AGISSANT DES MODES D'APPREHENSION DU COMPORTEMENT, DEUX TECHNIQUES SONT PRIVILEGIEES : LA FAUTE ET L'OBLIGATION DE MOYENS. OR, LA FAUTE (SIMPLE OU QUALIFIEE) EST INUTILE PUISQUE LE JUGE QUI LA SANCTIONNE SE FONDE TOUJOURS SUR LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION PREEXISTANTE. POUR SA PART, LA DISTINCTION ENTRE OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT EST BIEN TROP REDUCTRICE LORSQU'IL S'AGIT DE DEFINIR LE COMPORTEMENT EXIGE DES PARTIES. PARTANT, IL EST SOUHAITABLE DE SYSTEMATISER LA NOTION D'OBLIGATIONS AUTONOMES DE COMPORTEMENT, OBLIGATIONS INTEGREES AU CONTENU OBLIGATOIRE DU CONTRAT ET DONT LA SEULE SPECIFICITE RESIDE DANS LEUR INDETERMINATION INITIALE. CETTE DERNIERE IMPOSE DE RECOURIR A UNE TECHNIQUE PARTICULIERE, LE STANDARD JURIDIQUE, QUI AUTORISE LA DETERMINATION A POSTERIORI, PAR REFERENCE A UN ETALON EN COMPARAISON DUQUEL EST APPRECIEE L'ATTITUDE DES PARTIES, DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT. QUANT AU CONTENU DU COMPORTEMENT IMPOSE, IL IMPORTE DE DISTINGUER NETTEMENT LES VALEURS ECONOMIQUES ET MORALES QUE L'ON ENTEND PROMOUVOIR. ON CONSTATE PAR AILLEURS UNE INFLATION DANS LA DEFINITION DES COMPORTEMENTS EXIGIBLES, LES JURIDICTIONS SE SOUCIANT PEU DE BATIR UN EDIFICE COHERENT. AFIN DE DESIGNER AUX PARTIES UN MODELE DE COMPORTEMENT, IL EST NECESSAIRE D'ELABORER UNE NORME SYNTHETIQUE, QUI POURRAIT EMPRUNTER SES CONTOURS AU STANDARD DU BON PERE DE FAMILLE. CE DERNIER MERITE D'ETRE GENERALISE A TOUS LES CONTRATS ET SON RESPECT IMPOSE A CHACUNE DES PARTIES.
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ISBN: 9782804477677
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Languages : fr
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L’ouvrage rassemble les contributions de divers spécialistes de droit des contrats et de la famille. Il permet d’interroger les différentes figures contractuelles au regard de la famille et de confronter les liens familiaux et contractuels.0.
Author: Serge-Laurent Halpern (avocat).)
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Languages : fr
Pages : 280
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Il n'y a pas à proprement parler de définition précise de la famille, principalement car il est difficile de la saisir dans sa réalité globale et multidimensionnelle. Il existe bien des textes dans le code civil qui contiennent des dispositions ponctuelles sur certains points du droit de la famille, mais il n'y a pas de textes centralisateurs. En fait, le problème est moins celui d'une absence de définition précise. Il serait plutôt celui de la maitrise d'une institution qui évolue. Il apparaît aujourd'hui en France que la notion de famille se caractérise par le couple, cellule familiale de base, et par l'enfant. Ces deux entités ont tendance à se diversifier, de fait la notion de famille apparaît comme plurielle. On ne doit plus considérer qu'il n’y a qu’un seul modèle de vie en couple imposé par l'Etat. Ce phénomène de pluralisation de la famille donne aussi lieu à un phénomène de passage d'une famille dont les règles sont imposées par l'Etat, à une famille dont les règles sont laissées aux volontés des particuliers. Les couples qui ne rentrent pas dans les conditions juridiques du mariage peuvent désormais s'ils le souhaitent, organiser leur rapport au travers d’un cadre juridique, en concluant des contrats. Une liberté contractuelle mesurée créerait la famille et semblerait la mieux à même pour pallier la diversité des modèles familiaux. Cette part laissée aux accords de volontés au sein de la famille doit nous amener à rechercher les fondements de cette progression du contrat, en mesurer les risques et les avantages, d'en tracer les progrès concevables et les limites éventuelles.
Author: Pierre Julien
Publisher: Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 252
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Author: Xavier Labbée
Publisher: Presses Univ. Septentrion
ISBN: 9782859395100
Category : Law
Languages : fr
Pages : 160
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Xavier Labbée aime les frontières. Après avoir disserté de la distinction des personnes et des choses, voici qu'il réfléchit aux confins du droit de la famille et du droit des obligations. La question qu'il pose peut surprendre, car il y a des lustres que les civilistes ne se querellent plus sur le point de savoir si le mariage est un contrat ou une institution. L'ordre public baigne à tel point le statut matrimonial que personne ne voudrait soutenir qu'il appartient à la volonté des époux d'alléger le poids de leur chaîne. Et, même si pour les couples hors mariage le notariat a pu préconiser une convention de concubinage à l'instar de droits étrangers, force est de constater qu'il recommande prudemment d'en limiter le champ aux seules relations patrimoniales des contractants, le domaine extra-patrimonial relevant davantage de déclarations d'intentions que d'engagements strictement définis. Et pourtant ! Parler d'ordre public, n'est-ce pas déjà faire appel à une notion que le droit des contrats consacre ? Ainsi, s'agissant de sa formation, la nullité pour erreur sur les qualités du conjoint n'a-t-elle pas totalement rejoint le droit commun des contrats ? S'agissant de ses effets, n'est-il pas exact qu'au quotidien la volonté commune des conjoints organise des modes de vie qui transgressent les règles légales ? et qu'à défaut de pouvoir contraindre à les agréer indéfiniment, elle prive au moins de pouvoir en invoquer le caractère injurieux ? Quant à dissoudre l'union, les formes non-contentieuses de divorce n'évoquent-elles pas immanquablement la résolution par mutuus dissensus ? Et que dire du concubinage ? Le législateur ne le réglemente toujours pas, ce qui vaut mieux qu'une mauvaise législation. Le contrat n'est-il pas dès lors de lege lata la meilleure voie à explorer ? Les conventions de concubinage peuvent assurer la mise en commun de moyens matériels, prévoir le principe et les modalités d'une contribution, régler les conséquences d'une rupture... Est-il si choquant qu'elles y ajoutent la promesse d'une assistance ou d'une fidélité ? fût-ce à durée déterminée, ce qui somme toute peut s'avérer plus rigoureux qu'un engagement résiliable à tout moment ? Xavier Labbée explore tout cela. Occasion de présenter le droit du couple, non pas à la manière impersonnelle des encyclopédies, mais de façon vivante, autour d'une thèse. Occasion aussi de réfléchir aux évolutions de notre législation et de notre société. Le triomphe de l'égoïsme a conduit de plus en plus de couples à préférer l'union libre au mariage et le législateur, volontiers démagogue, à faciliter au nom du respect de la liberté individuelle le « démariage ». Tout en déplorant cette évolution - et le titre de sa première partie est révélateur -, Xavier Labbée constate successivement que « le mariage s'abaisse au rang des contrats » tandis que « les situations hors mariage s'élèvent au rang des contrats ». Un éminent auteur estimait naguère souhaitable de « déréglementer - un peu - le mariage, réglementer - un peu - le concubinage ». A lire Xavier Labbée, la contractualisation des rapports de couple paraît bien l'un des moyens de ce rééquilibrage.
Author: Bertrand Ryssen
Publisher:
ISBN: 9782711021239
Category :
Languages : fr
Pages : 967
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Book Description
L'activité professionnelle et la famille sont intimement liées et de nombreuses questions se posent : - Comment concilier les projets patrimoniaux et familiaux ? - Comment permettre un partage équitable des richesses et promouvoir l'esprit d'entreprendre ? - Comment développer l'activité professionnelle sans nuire aux intérêts familiaux ? La vie professionnelle et la vie de la famille sont jalonnées de projets, de réalisations, de réussites et d'échecs. Tous ont des conséquences, bonnes ou mauvaises, tant sur l'entreprise que sur la famille. L'anticipation et la réflexion sont nécessaires. La réponse est contractuelle : elle consiste à établir le bon contrat au bon moment. L'équipe du 110e Congrès a trouvé des réponses.
Author: Carine Dudit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1106
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Book Description
Longtemps dominée par un ordre public prohibitif, la famille était instituée par la loi et organisée par un statut. Les volontés individuelles et a fortiori le contrat n’avaient qu’une emprise minime sur la sphère familiale. Cet hermétisme s’expliquait tant par l’inégalité entre époux, qui réduisait les possibilités de consensualisme, que par la prévalence du groupe sur l’individu. Egalité entre époux, exaltation des droits et libertés individuelles, libéralisation des mœurs sont autant de facteurs qui ont favorisé la percée à géométrie variable du contrat dans la gestion de la relation familiale mais aussi dans l’établissement du lien familial. Statut et institution s’estompent sans jamais cependant disparaître. Extension du champs d’action du contrat, régression de l’ordre public prohibitif au profit d’un ordre de protection, accroissement de l’intervention judiciaire tels sont aujourd’hui les grandes lignes directrices s’imposant dans l’analyse du droit de la famille du 21ème siècle.
