Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie PDF Download

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Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie PDF Author: Alfred Nion
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Languages : fr
Pages : 508

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Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie PDF Author: Alfred Nion
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Pages : 508

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Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs ... Mémoire ... par A. Nion

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs ... Mémoire ... par A. Nion PDF Author: Alfred NION
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Languages : fr
Pages : 510

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Droits Civils des Auteurs, Artistes et Inventeurs, Ou Applications des Dispositions du Code Civil, de Commerce et de Procédure Aux Droits Attribués Par les Lois Existantes Aux Auteurs et Inventeurs en Matière d'art, de Science, de Littérature et D'industr

Droits Civils des Auteurs, Artistes et Inventeurs, Ou Applications des Dispositions du Code Civil, de Commerce et de Procédure Aux Droits Attribués Par les Lois Existantes Aux Auteurs et Inventeurs en Matière d'art, de Science, de Littérature et D'industr PDF Author: Alfred Nion
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ISBN: 9780461880915
Category :
Languages : fr
Pages : 512

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This is a reproduction of the original artefact. Generally these books are created from careful scans of the original. This allows us to preserve the book accurately and present it in the way the author intended. Since the original versions are generally quite old, there may occasionally be certain imperfections within these reproductions. We're happy to make these classics available again for future generations to enjoy!

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou PDF Author: Alfred Nion
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Languages : fr
Pages : 488

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Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou: application des dispositions des codes civil, de commerce et de procédure, aux droits attibués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou: application des dispositions des codes civil, de commerce et de procédure, aux droits attibués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie PDF Author: Alfred Nion
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Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou application des dispositions des codes civil, de commerce et de procédure, aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou application des dispositions des codes civil, de commerce et de procédure, aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie PDF Author: Alfred Nion
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 486

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Privilege and Property

Privilege and Property PDF Author: Ronan Deazley
Publisher: Open Book Publishers
ISBN: 190692418X
Category : Law
Languages : en
Pages : 438

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What can and can't be copied is a matter of law, but also of aesthetics, culture, and economics. The act of copying, and the creation and transaction of rights relating to it, evokes fundamental notions of communication and censorship, of authorship and ownership - of privilege and property. This volume conceives a new history of copyright law that has its roots in a wide range of norms and practices. The essays reach back to the very material world of craftsmanship and mechanical inventions of Renaissance Italy where, in 1469, the German master printer Johannes of Speyer obtained a five-year exclusive privilege to print in Venice and its dominions. Along the intellectual journey that follows, we encounter John Milton who, in his 1644 Areopagitica speech 'For the Liberty of Unlicensed Printing', accuses the English parliament of having been deceived by the 'fraud of some old patentees and monopolizers in the trade of bookselling' (i.e. the London Stationers' Company). Later revisionary essays investigate the regulation of the printing press in the North American colonies as a provincial and somewhat crude version of European precedents, and how, in the revolutionary France of 1789, the subtle balance that the royal decrees had established between the interests of the author, the bookseller, and the public, was shattered by the abolition of the privilege system. Contributions also address the specific evolution of rights associated with the visual and performing arts. These essays provide essential reading for anybody interested in copyright, intellectual history and current public policy choices in intellectual property. The volume is a companion to the digital archive Primary Sources on Copyright (1450-1900), funded by the UK Arts and Humanities Research Council (AHRC): www.copyrighthistory.org.

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Application des codes civil, de commerce et de procédure [...]

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Application des codes civil, de commerce et de procédure [...] PDF Author: Alfred Nion
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Category :
Languages : fr
Pages : 488

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Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs... par Alfred Nion,...

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs... par Alfred Nion,... PDF Author: Alfred Nion
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Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs...

Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs... PDF Author: Alfred Nion
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