Sécurité sociale PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Sécurité sociale PDF full book. Access full book title Sécurité sociale by Bettina Kahil-Wolff. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Bettina Kahil-Wolff
Publisher:
ISBN: 9782802721574
Category : Social security
Languages : fr
Pages : 389
Get Book Here
Book Description
Dans le monde entier, la sécurité sociale est d'abord l'affaire des Etats. Cela vaut aussi pour l'Union européenne. Ainsi, l'ouvrage commence par la description de quelques grands modèles nationaux et expose les mutations en cours de l'environnement des systèmes de protection sociale. Cependant, le droit international (Nations Unies, Organisation internationale du Travail, Conseil de l'Europe) et le droit de l'Union européenne prennent de plus en plus d'importance. Ils guident les Etats et coordonnent les systèmes nationaux pour accompagner la libre circulation des personnes. Un large tour d'horizon des instruments pertinents est proposé. Régulièrement, la position de la Suisse est synthétisée. Elle est analysée de manière approfondie dans le domaine de la coordination (ALCP) où les implications pratiques sont essentielles.
Author: Bettina Kahil-Wolff
Publisher:
ISBN: 9782802721574
Category : Social security
Languages : fr
Pages : 389
Get Book Here
Book Description
Dans le monde entier, la sécurité sociale est d'abord l'affaire des Etats. Cela vaut aussi pour l'Union européenne. Ainsi, l'ouvrage commence par la description de quelques grands modèles nationaux et expose les mutations en cours de l'environnement des systèmes de protection sociale. Cependant, le droit international (Nations Unies, Organisation internationale du Travail, Conseil de l'Europe) et le droit de l'Union européenne prennent de plus en plus d'importance. Ils guident les Etats et coordonnent les systèmes nationaux pour accompagner la libre circulation des personnes. Un large tour d'horizon des instruments pertinents est proposé. Régulièrement, la position de la Suisse est synthétisée. Elle est analysée de manière approfondie dans le domaine de la coordination (ALCP) où les implications pratiques sont essentielles.
Author: Pierre-Yves Greber
Publisher:
ISBN: 9783719030377
Category : Social security
Languages : fr
Pages : 330
Get Book Here
Book Description
Author: Michel Miné
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212191561
Category : Law
Languages : fr
Pages : 403
Get Book Here
Book Description
Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social. Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.
Author: Jean-Michel Servais
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403513764
Category : Law
Languages : en
Pages : 274
Get Book Here
Book Description
Although a sophisticated body of international social security law is active and growing, a number of States still appear unable to honour it. This thorough, well-researched survey and analysis of existing international social security law – its sources, its content, its historical development – is thus especially valuable for its informed consideration of the barriers to the law’s full effectiveness. Part of the renowned multi-volume Encyclopaedia of Laws, the book focuses on the analysis of the International Labour Organization (ILO) Conventions and Recommendations on Social Security. It examines the most recent public debates on social protection (dealing with health insurance, unemployment benefits, pension age, minimum income, social security benefits in case of expatriation, parental leave, and much more), includes an updated bibliography, and opens some perspectives for the future work of the global institutions. It integrates the latest instruments, in particular ILO Recommendation No. 202 concerning national floors of social protection. Even in the absence of ratification and therefore of legal force, international social security standards are invaluable benchmarks in comparative law. Indeed, ILO standards are both useful instruments of analysis and excellent yardsticks for identifying common denominators among national systems. For these reasons this book will be welcomed by legislators, government officials, employers’ organizations, trade unions, and the judiciary, as well as by human resources managers and academics.
Author: Michel Miné
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212546785
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 292
Get Book Here
Book Description
Author: S. Günter Nagel
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130463672
Category : Social security (International law)
Languages : fr
Pages : 125
Get Book Here
Book Description
Author: Ana Gómez Heredero
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287164933
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 248
Get Book Here
Book Description
Les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale, les obligations des États, les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen, les instruments de base du Conseil de l'Europe et l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine sont étudiés par rapport aux autres instruments normatifs.
Author: Audrey Pascal
Publisher:
ISBN: 9782802753339
Category :
Languages : fr
Pages : 262
Get Book Here
Book Description
Dans une économie globalisée, les migrations internationales se développent et deviennent un phénomène de plus en plus complexe. 232 millions de migrants sont aujourd'hui recensés dans le monde, contre 175 millions en 2000. Cependant, les systèmes de protection sociale restent attachés à un territoire. Dans ces conditions, les travailleurs migrants peinent à répondre aux conditions exigées pour bénéficier des prestations de sécurité sociale. Assurer une continuité des droits sociaux à travers une coordination efficace des législations entre les Etats devient primordial. Le champ de l'étude se focalise ici sur l'Union européenne (UE) et les USA car ce sont des zones privilégiées d'immigration. Dans un premier temps, la comparaison des législations de sécurité sociale américaines avec celles des pays membres de l'UE permet de souligner les difficultés rencontrées en matière de coordination. En effet, seules des législations comparables peuvent être coordonnées. Dans un second temps, l'ouvrage s'attache à recenser et à analyser les instruments juridiques nationaux et internationaux de coordination des législations de sécurité sociale. Dans cette optique, quarante-deux instruments élaborés au niveau supra-national et quatre cent trente-cinq conventions bilatérales impactant septante-sept pays à travers le monde ont été étudiés. L'objectif de l'ouvrage est d'être une source d'informations et de propositions à partir de laquelle une stratégie cohérente pourra être élaborée afin de développer les droits à la protection sociale des travailleurs migrants. Une politique adaptée et crédible en matière de migration et de protection des droits sociaux se fonde nécessairement sur une connaissance approfondie du droit applicable.
Author: Ana Gómez Heredero
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287162601
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 72
Get Book Here
Book Description
Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires
Author: René Bonnet
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402365471
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 90
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
