Droit européen général de la santé PDF Download
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Author: Michel Bélanger (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782848747828
Category :
Languages : fr
Pages : 421
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Author: Michel Bélanger (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782848747828
Category :
Languages : fr
Pages : 421
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Author: Nathalie de Grove-Valdeyron
Publisher:
ISBN: 9782275036694
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 209
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l’intégration économique communautaire. Désormais, l’Union européenne dispose d’une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L’action de l’Union vise à aider les États à faire face aux nouveaux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé, et à les accompagner dans la réalisation des objectifs des systèmes nationaux de soins. L’ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l’Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Il met également en lumière le rôle essentiel joué par le juge européen, en tant que précurseur de nouveaux droits au profit des citoyens et arbitre amené à concilier libertés économiques et protection de la santé publique. Ce manuel, qui permet de connaître mais aussi de comprendre ce nouveau « droit européen de la santé » est destiné aux étudiants de Master, mais s’adresse également à un public désireux de s’informer sur le rôle de l’Union européenne dans le domaine de la santé"
Author: Amanda Dubuis
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802759833
Category : Law
Languages : fr
Pages : 607
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Book Description
Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité s’étend par ailleurs à l’ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée dans son État d’affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L’objectif de cet ouvrage est donc de démontrer la contribution du droit de l’Union à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits du patient. En l’absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires, pouvant affecter l’accessibilité et l’intelligibilité des droits du patient. La mise en œuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène notamment à s’interroger sur l’amélioration de l’effectivité des droits. L’ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l’Union et, par conséquent, le respect de ses droits. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux juristes (magistrats, avocats...), aux professionnels de la santé ainsi qu’à toute personne intéressée par les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large.
Author: Estelle Brosset
Publisher:
ISBN: 9782802748854
Category :
Languages : fr
Pages : 450
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L'UE et le Conseil de l'Europe se positionnent sur les enjeux de santé ; le droit européen est abondant en la matière. L'ouvrage propose une analyse d'ensemble actualisée et l'étude de ses influences de ce droit sur plusieurs droits nationaux de la santé.
Author: Steve Chrétien
Publisher: Les Etudes Hospitalières
ISBN: 9782848743332
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Author: CHRÉTIEN
Publisher:
ISBN: 9782848743516
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Institut de recherches hospitalières
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402480971
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 132
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L'Europe est en marche. Plus ou moins rapidement, mais inéluctablement, des changements vont intervenir, tant dans le comportement des hommes, que dans la marche des institutions. Le secteur santé (et plus particulièrement les hôpitaux), ne restera pas en dehors des mutations à venir. Qui plus est, l'importance et la primauté qui leur sont désormais reconnues, l'accès au monde entièrement nouveau que génère le développement des techniques médicales, le passage du concept d'usager à celui de consommateur, vont amplifier encore les évolutions à mettre en œuvre. Les institutions internationales, les différents États européens, recherchent les moyens d'adaptation aux réalités nouvelles, tant en termes de droit qu'en termes d'éthique, plus que jamais nécessaires au niveau des comportements collectifs et individuels. Une attention portée au-delà de nos frontières, un examen attentif des projets à l'étude, voire un travail en synergie, devraient faciliter et accélérer - au niveau des services de santé - l'émergence de nouveaux droits des personnes. C'est pourquoi, l'Institut de recherches hospitalières, avec l'appui de nombreuses associations et le concours de très hautes personnalités, dans un colloque que veut bien accueillir le Sénat, entend apporter messages et enseignements à tous les acteurs de santé, préoccupés et en charge de l'avenir.
Author:
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731410693
Category :
Languages : fr
Pages : 247
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Author: Herman Nys
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403512679
Category : Law
Languages : en
Pages : 386
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Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this convenient volume provides comprehensive analysis of the law at EU level affecting the physician-patient relationship and the interaction of physicians with other healthcare providers and the healthcare system. Although the legal aspects of healthcare in Europe most often fall under national law, the past two decades have witnessed the emergence of a distinctive field of EU health law with its own underlying principles and structural coherence, founded in a series of directives and CJEU decisions. This book examines the areas in which EU law now must be taken into account in healthcare, including aspects of patients’ rights, recognition of professional qualifications and minimum training conditions, professional rules of conduct, clinical trials and investigations of medicinal products and medical devices, health and genetic data, and beginning and end of life issues. Succinct and practical, this book will prove to be of great value to professional organizations of physicians, nurses, hospitals, and relevant government agencies. Lawyers representing parties with interests in the European Union will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its comparative value as a contribution to the study of health law and medical law in the international context.
Author: Michel Bélanger
Publisher: Archives contemporaines
ISBN: 2813000728
Category : Medical care
Languages : en
Pages : 171
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