Author: Catherine Gauthier
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247170471
Category : Law
Languages : fr
Pages : 3260
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Book Description
Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.
Author: Frédéric Sudre
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 726
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Book Description
Recoge:1. Les fondements du droit européen et international des droits de l'homme - 2. Le régime juridique des droits de l'homme - 3. Les garanties des droits de l'homme.
Author: Jean-François Renucci
Publisher:
ISBN: 9782275021294
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 821
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Le Droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent du Conseil de l'Europe avec notamment la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit, qu'il s'agisse du droit privé avec le droit des personnes, la matière pénale ou encore le droit des affaires largement entendu, que du droit public. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux justiciables et aux praticiens car ce droit occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan des juridictions nationales qu'européennes.
Author: Jean-François Renucci
Publisher:
ISBN: 9782275033730
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 478
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Book Description
Hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, l'objet de cette étude est le droit positif des droits de l'homme dans le cadre d'une démarche strictement scientifique. À l'occasion de cette nouvelle édition, l'auteur a exclusivement centré sa réflexion sur le contentieux du droit européen des droits de l'homme, en analysant les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qui en est l'interprète officiel. Il a particulièrement insisté sur les nouveautés procédurales introduites par le Protocole numéro 14, lequel est entré en vigueur le 1er juin 2010. La première partie du manuel porte sur la garantie conventionnelle des droits, et la seconde sur le mécanisme européen de contrôle. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et d'une façon plus générale aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou pas, s'intéressent à ces questions.
Author: Frédéric Sudre
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 404
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Author: Hanno Hartig
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
Languages : en
Pages : 324
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Author: Donna Gomien
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287129550
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
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Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
Author: Laure Milano
Publisher:
ISBN: 9782130825487
Category :
Languages : fr
Pages : 1036
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Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287144973
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 572
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Author: Jean-François Renucci
Publisher:
ISBN: 9782275090795
Category :
Languages : fr
Pages : 626
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