Droit des affaires en zone OHADA PDF Download
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Author: Dougoune Moussa
Publisher:
ISBN: 9789995289003
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 558
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Book Description
Author: Dougoune Moussa
Publisher:
ISBN: 9789995289003
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 558
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Author: Hygin Didace Amboulou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336346990
Category : Law
Languages : fr
Pages : 282
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Book Description
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
Author: Mamadou Koné
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 436
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Book Description
La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit commercial. En effet, cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle tend à se muer en un droit de l'ensemble des activités économiques et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue l'une des principales branches, est tiraillé entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre le nouveau droit commercial africain et le droit commercial français se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du premier dans le processus de dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences d'ordre technique sont plus importantes ; en l'occurrence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant des conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités. Cette étude montre que dans leur mission de modernisation du patrimoine juridique légué pendant la colonisation, les Etats africains francophones ont pour première source d'inspiration le droit français, avec parfois de remarquables efforts d'innovation.
Author: Philippe Tiger
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 132
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Book Description
Describes the structure of the Organization for harmonization of commercial law, OHDA (L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) which consists of 16 African French speaking countries (as at the end of 1999) and comments on six international agreements adopted by the organization.
Author: Jean Gatsi
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 995644409X
Category : Commercial law
Languages : en
Pages : 323
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Author: Jacqueline Kom
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140191757
Category : Law
Languages : fr
Pages : 418
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Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
Author: Ibrahim Abdouraoufi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140155661
Category : Law
Languages : fr
Pages : 255
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La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent.
Author: Séverine Menétrey
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140015878
Category : Law
Languages : fr
Pages : 414
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En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant.
Author: Hilarion Alain Bitsamana
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336397862
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 400
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Ce dictionnaire spécial du droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés tous les jours se rapportant à l'OHADA. Un ouvrage de référence permettant de décoder l'OHADA, accessible à toute personne s'intéressant au monde des affaires en Afrique comme à l'étranger.
Author: André Akam Akam
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296236170
Category : Law
Languages : fr
Pages : 266
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Book Description
L'OHADA avait pour objectif, entre autres, de créer le climat propice au développement des économies africaines par la garantie de la sécurité juridique et judiciaire. Après plus de dix années de vie de cette organisation, cet ouvrage fait le bilan et propose une réflexion profonde et critique de l'armature juridique mise sur pied. Il contient d'importantes suggestions pouvant aider ce cadre juridique à s'améliorer.
