Droit des activités numériques PDF Download
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Author: Luc Grynbaum
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247076079
Category :
Languages : fr
Pages : 1040
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Book Description
Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en " streaming ". Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d'auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d'embrasser le " droit des activités numériques ", cette ample matière, l'ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux.
Author: Luc Grynbaum
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247076079
Category :
Languages : fr
Pages : 1040
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Book Description
Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en " streaming ". Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d'auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d'embrasser le " droit des activités numériques ", cette ample matière, l'ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux.
Author: Luc Grynbaum
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247190421
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1152
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Book Description
Ce Précis étudie le droit matérieldes activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.
Author: Cécile de Terwangne
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807906257
Category : Law
Languages : en
Pages : 663
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Book Description
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author: Theodoros Karathanasis
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 1040229689
Category : Law
Languages : en
Pages : 226
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Book Description
Cybersecurity is set to be one of the dominant themes in EU governance in the coming years, and EU law has begun to adapt to the challenges presented by security with the adoption of the Network and Information Security (NIS) Directive. This book explores the binding effects of the legal instruments and analyzes the impact of the constraining factors originating from NIS-related domestic policies across Finland, France, Greece, Ireland, Luxembourg, and Poland upon the transposition of the NIS Directive. Combining insights from law and political science, the book offers a comparative empirical analysis of national policies and regulations regarding network and information security, as well as the national legal framework deriving from the NIS Directive’s transposition. The book argues that the more the Directives offer a regulatory leeway to EU Member States for the transposition of their content, the more the preservation of national interests by EU Member States affects the uniform application of directives across the EU. Highlighting the need to go beyond the study of the legal compliance of European directives, the volume offers a new perspective on the interests of Member States and European law, bridging the gap between the politics and law of European integration. It will be of interest to students, academics, and practitioners with an interest in EU Law and cybersecurity.
Author: Dan Wei
Publisher: Springer Nature
ISBN: 9811589488
Category : Law
Languages : en
Pages : 466
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Book Description
This book covers technologies that pose new challenges for consumer policy, creative developments that can help protect consumers’ economic interests, innovative approaches to addressing perennial consumer concerns, and the challenges entailed by emerging ways of creating and delivering consumer products and services. In addition, it reflects on past successes and failures of consumer law and policy, explores opportunities for moving consumer law in a different direction, and discusses potential threats to consumer welfare, especially in connection with the changing political landscape in many parts of the world. Several chapters examine consumer law in individual countries, while others have an international focus.
Author: Vincent Lemaire
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Ces travaux portent sur la recomposition du droit public du fait du numérique. Il s'agit donc d'étudier la transformation des principaux concepts du droit public afin d'identifier ce qui résiste, ce qui se transforme et ce qui disparaît après que le numérique infléchisse les comportements et les activités. Ce sera l'occasion d'évoquer les objets nouveaux du numérique et voir leur compatibilité avec le droit public et le droit de manière globale. Également, l'opportunité sera donnée de réfléchir sur l'appropriation juridique des comportements et des formations réticulaires en vigueur dans les usages qui font appel aux technologiques numériques. Partant, il s'agira de réinsérer le droit public dans le paradigme du réseau numérique afin d'y dégager les moyens de repenser les moyens d'intervention de l'État sur les activités numériques et notamment les activités économiques numériques. De cette manière, il s'agit globalement de réfléchir sur la transformation conceptuelle du droit public face à la transition numérique de l'État face aux nouveaux impératifs que le numérique présente à lui.
Author: REY Bénédicte
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746281201
Category :
Languages : en
Pages : 306
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Book Description
La démocratisation de l'informatique, puis des usages de l'internet, de la téléphonie mobile, ou plus récemment d'autres objets communicants génèrent une profusion de traces numériques gardant en mémoire les actions des usagers. Approuvé par certains qui y voient l'opportunité d'améliorer la sécurité publique, la relation marchande ou encore leur propre confort quotidien, ce constat fait craindre à d'autres l'avènement d'une société de la surveillance érodant le respect de la vie privée. Cet ouvrage étudie la notion d'espace privé à l'ère du numérique. Il montre comment les changements technologiques, de services et d'usages redéfinissent l'acceptation traditionnelle de la vie privée fondée sur des normes, et comment, en complément du dispositif normatif existant, des modalités de régulation appropriables par les individus sont envisagées.
Author: Michel Jaccard
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727234687
Category : Law
Languages : fr
Pages : 246
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Book Description
Depuis 2018, l'Université de Lausanne, par l'intermédiaire du CEDIDAC, organise chaque année le colloque " Droit et économie numérique " dédié aux aspects juridiques de la numérisation de l'économie. Le présent ouvrage réunit les actes de conférencières et conférenciers ayant participé aux deux premières éditions. Le droit des registres distribués et de la blockchain occupe une place particulière dans ce recueil, en raison de son importance pour le marché suisse. Quatre contributions y sont consacrées, qui traitent plus particulièrement des smart contracts, de l'effet disruptif des smart contracts et des decentralized autonomous organizations (DAOs) sur le droit international privé, de la tokenisation des valeurs mobilières et, enfin, de la conservation et du négoce de cryptoactifs. Les trois autres articles abordent les contrats informatiques, les courtiers en crédit participatif ainsi que l'incidence sur le droit de la concurrence des algorithmes et de l'économie numérique. Ces contributions reflètent la variété des sujets examinés lors des colloques.
Author: Antoine Masson
Publisher: Springer Nature
ISBN: 303047447X
Category : Law
Languages : en
Pages : 427
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Book Description
The legal sector is being hit by profound economic and technological changes (digitalization, open data, blockchain, artificial intelligence ...) forcing law firms and legal departments to become ever more creative in order to demonstrate their added value. To help lawyers meet this challenge, this book draws on the perspectives of lawyers and creative specialists to analyze the concept and life cycle of legal innovations, techniques and services, whether related to legislation, legal engineering, legal services, or legal strategies, as well as the role of law as a source of creativity and interdisciplinary collaboration.
Author: Arnaud Latil
Publisher:
ISBN: 9782247223855
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Le droit du numérique est une matière en pleine construction. Cet ouvrage propose d'éclairer son histoire, ses évolutions et ses nombreuses ramifications. en droit civil, en droit de la consommation et en droit pénal. mais aussi en droit administratif et en matière de libertés fondamentales. Il envisage les activités numériques comme la mise en oeuvre de techniques. au même titre que les techniques industrielles ou scientifiques. Le droit du numérique est fondé sur une « approche par les risques ». Cette approche est aujourd'hui au centre des politiques publiques européennes et internationales. Elle s'applique au droit des marchés financiers, au droit alimentaire ou encore au droit de la cybersécurité. Ses trois dimensions sont ici explorées : l'approche par les risques est libérale. préventive et résiliente. Le droit des risques trouve ses racines dans la philosophie et la sociologie des techniques. Il vise la protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux en mobilisant des notions complexes. comme la confiance, la neutralité, la souveraineté, l'innovation ou encore la résilience. Le droit des risques reste cependant encore mal connu. Il est pourtant à l'origine de mutations majeures de nos systèmes juridiques.
