Document de travail sur la sécurité d'approvisionnement, le marché intérieur de l'énergie et la politique énergétique PDF Download
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Author: EC. Commission
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
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Book Description
Author: EC. Commission
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
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Author: Jacques Cresta
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 37
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La sécurité de l’approvisionnement énergétique est l’un des grands enjeux de la mise en oeuvre de l’Union de l’énergie, et l’objet du paquet d’hiver présenté par la Commission le 16 février 2016. La dépendance européenne envers la fourniture de gaz par des partenaires extérieurs comporte en effet des risques dont certains pays membres ont eu à subir les conséquences dramatiques lors des crises de 2006 et 2009. Renforcer la solidarité et la coopération européenne pour l’approvisionnement gazier grâce à l’amélioration de la prévention des crises et à de nouveaux mécanismes d’urgence constitue donc un enjeu essentiel. Le présent rapport examine les nouvelles propositions de la Commission dans ce domaine et propose des conclusions pour contribuer à dessiner les instruments les plus adaptés.
Author:
Publisher:
ISBN: 9789287233516
Category :
Languages : fr
Pages : 79
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L'audit a visé à déterminer si la mise en oeuvre des mesures prises dans le cadre de la politique relative au marché intérieur de l'énergie et les dépenses de l'UE en faveur des infrastructures énergétiques ont contribué de manière efficace à la sécurité de l'approvisionnement énergétique. L'objectif de l'UE consistant à réaliser le marché intérieur de l'énergie pour 2014 n'a pas été atteint. Les infrastructures énergétiques en Europe ne sont généralement pas encore conçues pour des marchés pleinement intégrés et, par conséquent, ne permettent pas actuellement d'assurer efficacement la sécurité de l'approvisionnement en énergie. Le soutien financier relevant du budget de l'UE en matière d'infrastructures énergétiques n'a que faiblement contribué au marché intérieur de l'énergie et à la sécurité de l'approvisionnement en énergie.
Author:
Publisher:
ISBN: 9789287233172
Category :
Languages : fr
Pages :
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L'audit a visé à déterminer si la mise en oeuvre des mesures prises dans le cadre de la politique relative au marché intérieur de l'énergie et les dépenses de l'UE en faveur des infrastructures énergétiques ont contribué de manière efficace à la sécurité de l'approvisionnement énergétique. L'objectif de l'UE consistant à réaliser le marché intérieur de l'énergie pour 2014 n'a pas été atteint. Les infrastructures énergétiques en Europe ne sont généralement pas encore conçues pour des marchés pleinement intégrés et, par conséquent, ne permettent pas actuellement d'assurer efficacement la sécurité de l'approvisionnement en énergie. Le soutien financier relevant du budget de l'UE en matière d'infrastructures énergétiques n'a que faiblement contribué au marché intérieur de l'énergie et à la sécurité de l'approvisionnement en énergie.
Author: Ivan Stoynev
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 389
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Book Description
La réalisation du marché intérieur de l’énergie constitue le moyen de diminuer le coût de l’énergie pour les consommateurs tout en assurant d’autres objectifs tels que la sécurité d’approvisionnement. Toutefois, les marchés européens du gaz et de l’électricité connaissent de nombreuses défaillances identifiées par la Commission dans son rapport résultant d’une enquête sectorielle lancée en 2005. Les directives de libéralisation ne suffisant pas, elle prône une application renforcée du droit de la concurrence, en particulier du droit du contrôle des concentrations. L’objet de cette étude est dès lors d’analyser l’utilisation de ces règles dans le cadre du processus de libéralisation des marchés énergétiques en Europe.Après une explication de la vague de concentrations ayant eu lieu dans le secteur énergétique sous l’impact de la libéralisation et du contexte qui l’entoure, on s’intéresse à l’utilisation des règles du contrôle des concentrations. Cette étude tente de mettre en exergue l’utilisation orientée de ses règles. Les Etats membres tout d’abord tendent à favoriser les opérations de concentrations se produisant entre des entreprises nationales tout en posant des obstacles aux opérations impliquant l’entrée sur leurs territoires d’acteurs étrangers.La Commission quant à elle favorise les concentrations de nature transfrontalière afin d’aider à la réalisation du marché intérieur et au développement de l’aspect concurrentiel de ce marché. Pour ce faire, elle a recours à un outil particulier : les remèdes. De tels rapprochements entre entreprises favorisant le marché intérieur, il n’est pas dans l’intérêt de la Commission de les interdire. Les remèdes permettent d’éliminer les effets négatifs qui pourraient résulter d’une opération de concentration. Cette étude propose une analyse des différents remèdes ayant été acceptés par la Commission afin de résoudre un problème de concurrence.
Author: EC. Commission
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88
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Author: Viviane Du Castel
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336336049
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 221
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La sécurité des approvisionnements énergétiques, au niveau européen, ne peut se concevoir que dans le cadre d'une adaptation à toutes les évolutions et mutations, notamment pour les mécanismes de la transition énergétique. Les récentes crises de l'énergie ainsi que la reconfiguration internationale du pouvoir politique, militaire, économique et social bouleversent les plans des entreprises du secteur ainsi que leur territoire. L'UE est placée face à de nouveaux enjeux stratégiques auxquels Bruxelles se doit d'apporter une réponse pragmatique, équitable et transparente pour les vingt-huit États membres. Il en va de la crédibilité de sa puissance géoéconomique et géopolitique.
Author: G. Adinolfi
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792313953
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1020
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The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Coal
Languages : en
Pages : 298
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Author: Anzhela Torosyan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1134
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Un concept non-juridique, celui de la sécurité énergétique, a été traditionnellement définie comme la sécurité d'approvisionnement, qui consiste à assurer la continuité d'approvisionnement des ressources énergétiques, au regard de différents risques et défis auxquels ce processus est confronté. En effet, la sécurité énergétique renvoie à la sécurité d'approvisionnement, mais également à l'accès aux ressources, à la production, à la transformation, au transport et à la distribution des ressources énergétique. En plus, le concept de sécurité énergétique est un concept ambivalent du fait du statut de ces ressources énergétiques, étant à la fois des ressources indispensables à toute communauté humaine et un facteur potentiel de conflit, et de guerre entre ces mêmes communautés. Du fait de l'importance stratégique de l'énergie et de la sensibilité politique du secteur énergétique, notamment des questions liées au maintien de la souveraineté sur les ressources naturelles et énergétiques, les difficultés liées au transit transfrontalier de ces ressources, se pose la question de savoir quel est le rôle du droit international dans la politique ayant l'objectif d'assurer la sécurité énergétique. Ceci est encore plus pertinent compte tenu l'escalade des conflits et tensions politiques entre les Etats et acteurs non-étatiques jouant un rôle important dans l'approvisionnement énergétique : le cas des conflits continus entre l'Ukraine et la Russie en est un exemple illustratif. De surcroît, la gouvernance du secteur de l'énergie se complique en l'absence d'un cadre juridique harmonisé assurant la réglementation des activités énergétiques transfrontalières constituant le cœur de la sécurité énergétique au niveau international. Ceci dit, il s'agit d'abord de retracer l'évolution de la coopération internationale dans le secteur de l'énergie et, ensuite, de déterminer dans quelle mesure les règles du droit international sont adaptées au secteur énergétique. Comment le droit international peut-il contribuer à résoudre les différends politiquement sensibles liés à l'interruption des flux de ressources énergétiques (et, en particulier, ceux liés au transit des ressources énergétique) ? Quel rôle peuvent jouer les règles multilatérales du droit international économique afin de garantir la liberté des échanges et la protection des investissements étrangers dans le secteur énergétique ? De plus, aujourd'hui, la notion de sécurité énergétique va au-delà de sa conception traditionnelle de la sécurité d'approvisionnement, prenant en compte la lutte contre le changement climatique global et la protection de l'environnement. En outre, dans quelle mesure la politique de protection de l'environnement et de développement durable est-elle conforme au concept de sécurité énergétique ? Cette thèse vise à étudier le concept de sécurité énergétique d'un point de vue historique, géopolitique et, surtout, dans la perspective du rôle du droit dans le développement de ce concept. Il vise également d'étudier l'exemple de la coopération régionale de l'Union européenne et la construction progressive de la politique énergétique de l'Union européenne et son impact sur l'état des marchés énergétiques et les relations internationales dans le secteur énergétique.
