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Déclaration du Roy portant reglement général sur le fait & négoce des lettres de change, de tousles billets payables qui se tirent de tous les endroits de la chrestienté

Déclaration du Roy portant reglement général sur le fait & négoce des lettres de change, de tousles billets payables qui se tirent de tous les endroits de la chrestienté PDF Author: France
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Déclaration du Roy portant reglement général sur le fait & négoce des lettres de change, de tousles billets payables qui se tirent de tous les endroits de la chrestienté

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Declaration du Roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change, ou de billets payables au porteur, seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdites lettres ou billets, d'en faire demande aux debiteurs; sinon & à faute de

Declaration du Roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change, ou de billets payables au porteur, seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdites lettres ou billets, d'en faire demande aux debiteurs; sinon & à faute de PDF Author: France
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Declaration Du Roy Qui Ordonne Que Tous Porteurs de Lettres & Billets de Change Ou de Billets Payables Au Porteur Seront Ténus Aprés Les Dix Jours de L'échéance de Chacune Desdites Lettres Ou Billets D'en Faire Demande Aux Debiteurs; Sinon, & À

Declaration Du Roy Qui Ordonne Que Tous Porteurs de Lettres & Billets de Change Ou de Billets Payables Au Porteur Seront Ténus Aprés Les Dix Jours de L'échéance de Chacune Desdites Lettres Ou Billets D'en Faire Demande Aux Debiteurs; Sinon, & À PDF Author:
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Declaration du Roy, qui ordonne que les declarations de 1700. 1713. & 1714. qui ont regl ̌la maniere des payemens des lettres & billets de change, ou billets payables au porteur, dans les tems des diminutions arrivěs sur les especes, seront executěs ̉l'occasion de la derniere augmentation desdites especes

Declaration du Roy, qui ordonne que les declarations de 1700. 1713. & 1714. qui ont regl ̌la maniere des payemens des lettres & billets de change, ou billets payables au porteur, dans les tems des diminutions arrivěs sur les especes, seront executěs ̉l'occasion de la derniere augmentation desdites especes PDF Author: France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
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Déclaration ... portant que les billets de la Monoye de Paris auront cours dans le public et seront reçûs pour argent comptant, tant pour acquit des lettres de change et des billets payables au porteur, ou à ordre, qu'en tous autres payemens ... [Enregistré au Parlement.].

Déclaration ... portant que les billets de la Monoye de Paris auront cours dans le public et seront reçûs pour argent comptant, tant pour acquit des lettres de change et des billets payables au porteur, ou à ordre, qu'en tous autres payemens ... [Enregistré au Parlement.]. PDF Author: France
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Declaration du Roy, concernant les lettres & billets de change, et autres billets payables au porteur. Donnée à Paris le 20. juin 1716. Registrée en Parlement..

Declaration du Roy, concernant les lettres & billets de change, et autres billets payables au porteur. Donnée à Paris le 20. juin 1716. Registrée en Parlement.. PDF Author: France
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Déclaration... concernant les lettres et billets de change et autres billets payables au porteur... Registrée en Parlement [le 3 juillet 1716].

Déclaration... concernant les lettres et billets de change et autres billets payables au porteur... Registrée en Parlement [le 3 juillet 1716]. PDF Author: France
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