Declaration du Roy, du 18. aoust 1708. qui regle les droits de quittance attribuez par edit du mois de novembre 1707. aux receveurs generaux des finances, taillon & gabelles, receveurs particuliers des tailles & taillon, controlleurs desdites tailles, & autres offices de la province de Languedoc, pour en jouïr à commencer du premier janvier 1708. Registrée le 15. septembre 1708 PDF Download