De la responsabilité pénale des ministres en régime parlementaire français PDF Download
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Author: Pierre Desmottes
Publisher: Paris, Librairie generale de droit et de jurisprudence
ISBN:
Category : Criminal liability
Languages : fr
Pages : 344
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Book Description
Author: Pierre Desmottes
Publisher: Paris, Librairie generale de droit et de jurisprudence
ISBN:
Category : Criminal liability
Languages : fr
Pages : 344
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Author: Fernand Arles
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 168
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Author: Aristide Crayssac
Publisher:
ISBN:
Category : Cabinet officers
Languages : fr
Pages : 202
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Author: Jules Brisac
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 54
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Author: Pierre Desmottes
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal liability
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Jean Clos
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 268
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Author: Effa joseph pierre
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296457169
Category : Law
Languages : fr
Pages : 612
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Book Description
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?
Author: Pierre Desmottes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 319
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Author: Nathalie Havas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 827
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Book Description
Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes. Une analyse de la construction historique des responsabilités politique et pénale des ministres permet d'appréhender la véritable nature de ces deux responsabilités, ainsi que les rapports qu'elles ont entretenus sous les différents régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789. De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale domine toute la responsabilité ministérielle et la responsabilité politique est rejetée tant en droit qu'en fait. Bien qu'elle soit constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Dans la mesure où les deux Républiques se transforment en régime d'Assemblée, les ministres apparaissent davantage subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les chambres. Alors qu'elle parvient – en partie – à résoudre les difficultés liées à la responsabilité pénale des ministres, la Cinquième République échoue à rendre effective la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée. Telle qu'elle est définie dans cette étude, la responsabilité politique des ministres demeure ainsi introuvable tout au long de l'histoire constitutionnelle française, à l'exception toutefois de la Cinquième République au cours de laquelle émerge une responsabilité non écrite des ministres devant le Président de la République
Author: Olivier Beaud
Publisher: Descartes & Cie
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 334
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Book Description
La 4ème de couverture indique : "La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. Hier, le substantif " responsabilité " renvoyait au verbe " assumer " et signifiait aussi bien la prise d'un pouvoir que la nécessité, par ce fait, de rendre des comptes. Mais, depuis quelque temps, la notion de responsabilité politique s'est diluée. Ce phénomène a suscité, une réaction, aussi passionnelle politiquement que désastreuse juridiquement : l'émergence d'une responsabilité pénale qui vient compenser le vide laissé par la responsabilité politique. Dans, cet ouvrage, les auteurs tentent de cerner, d'un point de vue historique, politique et juridique les tenants et les aboutissants de cette situation et dessinent les voies d'un renouveau de la responsabilité politique."
