De la faute comme source de la responsabilité en droit privé PDF Download
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Author: Fromageot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 300
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Book Description
Author: Fromageot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 300
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Author: Henri Fromageot
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782012646971
Category : Law
Languages : fr
Pages : 304
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Book Description
De la Faute comme source de la responsabilite en droit prive, par Henri Fromageot,...Date de l'edition originale : 1891Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5725217r
Author: Céline Mangematin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 754
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Book Description
A l’heure de la réforme du droit des obligations, il n’était pas inutile de revenir sur un phénomène remarqué du droit privé : l’émergence de la faute de fonction. Celle-ci interroge le privatiste quant à la possibilité de transposer dans sa matière une institution de droit administratif : la faute de service. Deux conditions doivent impérativement être remplies pour que la faute de fonction devienne une notion juridique opératoire.La première condition a pour objet de garantir que l’introduction de cette notion ne sera pas source d’insécurité juridique. Or, seule une conceptualisation de la faute de fonction pourrait permettre d’atteindre cet objectif. Celle-ci explique pourquoi la faute de fonction concerne les préposés et les dirigeants de personne morale : ces deux agents exercent communément une fonction pour le compte d’une entreprise. Ce point commun explique que leurs fautes de fonction correspondent aux mêmes critères de définition.La seconde condition a pour objet de vérifier que la faute de fonction peut être opérationnelle en droit de la responsabilité. Fondé sur la théorie du risque-profit et la théorie du risque anormal de l'entreprise, ce régime, articulé autour de la notion d’imputation, est particulièrement efficient en droit de la responsabilité civile où les fonctions de réparation et de sanction doivent être conciliées. En droit de la responsabilité pénale, droit sanctionnateur, la faute de fonction ne semble devoir s’exprimer que de façon très résiduelle.
Author: Alexandre Dumery
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296471420
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Author: Eric Descheemaeker
Publisher: Oxford University Press (UK)
ISBN: 0199562792
Category : Law
Languages : en
Pages : 328
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rectify. Readership: Academics in the areas of comparative law, tort law, legal history, and Roman law.
Author: Alexandre Dumery
Publisher: BoD - Books on Demand
ISBN: 2296565883
Category : Law
Languages : fr
Pages : 506
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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Author: Matthew Dyson
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1009302922
Category : Law
Languages : en
Pages : 559
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Tracing almost 200 years of history, Explaining Tort and Crime explains the development of tort law and criminal law in England compared with other legal systems. Referencing legal systems from around the globe, it uses innovative comparative and historical methods to identify patterns of legal development, to investigate the English law of fault doctrine across tort and crime, and to chart and explain three procedural interfaces: criminal powers to compensate, timing rules to control parallel actions, and convictions as evidence in later civil cases. Matthew Dyson draws on decades of research to offer an analysis of the field, examining patterns of legal development, visible as motifs in the law of many legal systems.
Author: Brigitte Stern
Publisher: BRILL
ISBN: 9047407717
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 579
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Praise for volume 1: "[...] The authors have taken advantage of the retrospection inherent in this volume to provide perspective that may not be available in the instant commentaries. Thus, the bilingual volume will be useful both to readers needing a quick summary of a WTO decision and to specialists seeking to trace through the development of the rapidly evolving WTO jurisprudence." - Steve Charnovitz, in: The American Journal of International Law, Volume 98
Author: Gérard Cornu
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 306
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Author: François Glansdorff
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804483118
Category : Law
Languages : fr
Pages : 304
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Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait. Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel – traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif. Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l’État pour le fait du juge), le barreau (l’obligation d’information de l’avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l’alternative légitime en matière de causalité, l’appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L’ouvrage n’en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui dans un domaine en constante évolution.
