Recueil Des Cours

Recueil Des Cours PDF Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028604124
Category : Law
Languages : en
Pages : 498

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Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Cours élémentaire de droit criminel

Cours élémentaire de droit criminel PDF Author: E. Trébutien
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 492

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Cours élémentaire de droit criminel

Cours élémentaire de droit criminel PDF Author: Eugène Trébutien
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 650

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Cours Elementaire de Droit Criminel

Cours Elementaire de Droit Criminel PDF Author: Trebutien-E
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782013414128
Category :
Languages : fr
Pages : 716

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Cours élémentaire de droit criminel

Cours élémentaire de droit criminel PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Cours élémentaire de droit criminel

Cours élémentaire de droit criminel PDF Author: Eugène Trébutien
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 740

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Cours Elementaire de Droit Criminel Comprenant Le Commentaire Des Deux Premiers Livres Du Code Penal

Cours Elementaire de Droit Criminel Comprenant Le Commentaire Des Deux Premiers Livres Du Code Penal PDF Author: Trebutien-E
Publisher:
ISBN: 9782011922441
Category :
Languages : fr
Pages : 770

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Cours elementaire de droit criminel: comprenant l'expose et le commentaire des deux premiers livres du Code penal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et decrets qui sont venus modifier ces codes, jusques et y compris les lois qui viennent d'etre adoptees par le Corps legislatif dans la session de 1853.... Tome 1 / par E. Trebutien, ...Date de l'edition originale: 1854Sujet de l'ouvrage: Droit penal -- FranceCe livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Cours Elementaire de Droit Criminel Comprenant Le Commentaire Des Deux Premiers Livres Du Code Penal

Cours Elementaire de Droit Criminel Comprenant Le Commentaire Des Deux Premiers Livres Du Code Penal PDF Author: Trebutien-E
Publisher:
ISBN: 9782011921956
Category :
Languages : fr
Pages :

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Book Description
Cours elementaire de droit criminel: comprenant le commentaire des deux premiers livres du Code penal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois nouvelles qui les ont modifies. Droit penal / par E. Trebutien, ... Date de l'edition originale: 1878-1884 Ce livre est la reproduction fidele d une uvre publiee avant 1920 et fait partie d une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l opportunite d acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les uvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Cours élémentaire de droit criminel

Cours élémentaire de droit criminel PDF Author: Eugène Trébutien
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 720

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Cours élémentaire de droit criminel...

Cours élémentaire de droit criminel... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 703

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Cours Elementaire de Droit Criminel

Cours Elementaire de Droit Criminel PDF Author: Trebutien-E
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782013452311
Category :
Languages : fr
Pages : 492

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