La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) PDF Download
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Author: Mouhamadou Moctar Mbacké
Publisher: Editions Juridiques Africaines
ISBN:
Category : Africa, French-speaking
Languages : fr
Pages : 130
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Book Description
Author: Mouhamadou Moctar Mbacké
Publisher: Editions Juridiques Africaines
ISBN:
Category : Africa, French-speaking
Languages : fr
Pages : 130
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Book Description
Author: Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
Publisher:
ISBN:
Category : Africa, French-speaking West
Languages : fr
Pages : 128
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Author: Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
Publisher:
ISBN:
Category : Africa, French-speaking West
Languages : fr
Pages : 95
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Author: Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
Publisher:
ISBN:
Category : Courts
Languages : fr
Pages : 34
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Author: Alioune Sall
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140086368
Category : Law
Languages : fr
Pages : 484
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Fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau constituée par les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence. Le contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme.
Author: Martial Zongo
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214016105X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 699
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Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
Author: Union économique et monétaire Ouest africaine
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 95
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Author: Amadou Yaya Sarr
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN: 2821853300
Category : Law
Languages : fr
Pages : 657
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Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.
Author: Idrissa Sow
Publisher:
ISBN: 2343218668
Category :
Languages : fr
Pages : 421
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Aux lendemains des indépendances, les États de l'Afrique de l'Ouest ont constitué entre eux des organisations d'intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social. Le fonctionnement harmonieux de ce système suppose l'existence d'un organe indépendant chargé, entre autres, de veiller à l'équilibre général du dispositif et d'assurer une interprétation uniforme des normes communautaires. L'objectif visé à travers cet ouvrage est de faire observer que le dispositif de protection mis en place fonctionne, d'une part, par les mécanismes de coopération institués entre les Cours de justice et les autres composantes du système communautaire et, d'autre part, par le contrôle juridictionnel exercé sur les organes communautaires et les États membres.
Author: Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343207054
Category : Courts
Languages : fr
Pages : 1465
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Cet ouvrage s’adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d’accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires et de les exercer. Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l’appareil judiciaire à l’échelle nationale ou supranationale. Le non-spécialiste « en situation » et le grand public en sont, enfin, les cibles par excellence. Dans une perspective à la fois explicative et analytique, les développements sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. L’un des axes s’intéresse aux juridictions, qu’elles soient camerounaises ou supranationales : tribunal du premier degré, tribunal coutumier, « alkali courts », « customary courts », tribunaux de première et de grande instance, tribunal militaire, tribunal criminel spécial, commission provinciale du contentieux de la prévoyance sociale, tribunal administratif régional, tribunal régional des comptes, cour d’appel, haute cour de justice, cour suprême, cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, cour de justice et cour des comptes de la CEEAC et de la CEMAC, cour de justice de la CEDEAO, cours de l’UEMOA, cour africaine des droits de l’homme et des peuples, cour internationale de justice, cour pénale internationale. Le tableau est complété par les juridictions non étatiques qui se consacrent à l’arbitrage, à la médiation, à la conciliation, à la transaction... L’autre axe s’intéresse aux métiers de la justice, notamment à ceux qu’exercent les magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires des greffes, personnel de l’administration pénitentiaire, officiers et agents de la police judiciaire, mandataires de justice. Le dernier axe s’intéresse aux principes fondateurs communs qui encadrent le service public de la justice et le procès : continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité, dispositif...
