Conventions et accords collectifs de droit social à l'épreuve du temps PDF Download
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Author: Nathalie Colin
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 9782738491404
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Nathalie Colin
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 9782738491404
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
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Author: Nathalie Colin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 474
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Book Description
LES ACTES CONVENTIONNELS EVOLUENT AVEC LES REALITES PROFESSIONNELLES. SI UNE DISTINCTION ENTRE LES NIVEAUX DE LA NEGOCIATION SOCIALE DOIT ETRE FAITE, LE DROIT CONVENTIONNEL EN SON ENTIER S'EST TRANFORME POUR ETRE ADAPTE A L'ENTREPRISE ET REMEDIER A SES DIFFICULTES. CE SONT LES PARTIES QUI, PRINCIPALEMENT, REPRENNENT EN MAIN LEUR ACCORD. ELLES PREVOIENT SOUVENT SA REMISE EN CAUSE DES SON ELABORATION. EN COURS D'APPLICATION, LE NON-RESPECT DES PROMESSES PATRONALES EST ENCORE IMPUISSANT A SUSCITER LA RENEGOCIATION. CELLE-CI EST EN REVANCHE PRESCRITE PAR LE LEGISLATEUR ET, POUR UN ACTE DONNE, PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA BRANCHE OU DE LA PROFESSION. MAIS LEURS INTERVENTIONS MANQUENT D'EFFECTIVITE. POURTANT, LA LOI ET LES TEXTES CONVENTIONNELS DE LARGE NIVEAU SONT DE PLUS EN PLUS SOUVENT DISPOSITIFS OU ENCORE SUPPLETIFS A L'EGARD DES ACCORDS D'ENTREPRISE. SI ON EXCEPTE L'INITIATIVE DE FIXATION DU TERME, REVISION ET DENONCIATION SONT LES MECANISMES ESSENTIELS PAR LESQUELS LE DROIT REPOND AUX BESOINS DE CHANGEMENT OU DE DISPARITION DE L'ACTE. MAIS CE NE SONT QUE DES TECHNIQUES JURIDIQUES GUERE IMPREGNEES PAR LA MATIERE DE LA NEGOCIATION A LAQUELLE ELLES S'APPLIQUENT. LA REVISION, QUI PERMET LE MAINTIEN DU LIEN CONVENTIONNEL, DEVRAIT ETRE PRIVILEGIEE. AU LIEU DE CELA, LA NOTION QU'ELLE RECOUVRE EST INCERTAINE; LA RENEGOCIATION EST INSUFFISAMMENT PROMUE. D'UN POINT DE VUE PLUS TECHNIQUE, LA CONTINUITE DE SES ACTEURS EST MAL ASSUREE. EN PARTICULIER, LA PARTIE SYNDICALE COMPROMET, PAR SA DIVERSITE, L'ADAPTATION DE L'ACTE ET DONC SA PERENNITE. ENFIN, LES RECULS SOCIAUX D'UN TISSU CONVENTIONNEL A L'AUTRE MERITENT D'ETRE MIEUX ENCADRES PAR DE CLAIRES CONTREPARTIES. PAR AILLEURS, LA RESISTANCE DU SALARIE, POUR L'INSTANT SEULE EFFECTIVE A TRAVERS LE MAINTIEN DES AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS, DOIT ETRE REVUE.
Author: Nathalie Colin
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296411703
Category : Law
Languages : fr
Pages : 401
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Book Description
À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de révision et dénonciation qui sont largement étudiés dans cet ouvrage.
Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 704
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Author: Michel Despax
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitraje (Derecho del trabajo)
Languages : fr
Pages : 586
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Author: Yvan Loufrani
Publisher: EMS Editions
ISBN: 284769675X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 420
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Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s’est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de « Modernisation du dialogue social » rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des relations du travail. Elle allait donner en 2008 (loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) à la rédaction de l’article L1 du code du travail qui consacre la subsidiarité sociale. Le dialogue social est devenu incontournable. Les mécanismes de régulation sociale prennent le pas sur la réglementation sociale. Accords et conventions collectives se multiplient et prennent toute leur place entre les sources légales et réglementaires et les sources négociées individuellement (contrat de travail). A La suite du Tome 1 qui présentait les aspects non négociés du corpus juridique de l’entreprise, le présent tome traite des sources négociées (accords et conventions collectives, contrat de travail) et de leur articulation (résolution des conflits) avec les sources non négociées. Comme dans le premier volume, cet ouvrage entend donner les outils (détermination des accords et conventions collectives applicables, rôle des syndicats, formalisation du contrat de travail) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume. Le troisième volume traitera de la réglementation du temps de travail et de la rémunération.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : en
Pages : 280
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 548
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Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765407881
Category :
Languages : fr
Pages : 1846
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