Author: Frédérique Sachwald
Publisher: IFRI
ISBN: 9782865921379
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 62

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Publisher: De Boeck Supérieur
ISBN: 9782804161552
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 216

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Depuis la fin du 20e siècle, le droit de la propriété intellectuelle a connu de profondes transformations : les distinctions entre les produits de la nature, les œuvres de l’esprit, et créations de l’industrie sont devenues plus floues à mesure que la brevetabilité a été étendue aux logiciels ou aux gènes. Les droits de propriété intellectuelle évoluent avec les changements technologiques, le management de l’innovation et la globalisation de l’économie. Mais sont-ils adaptés aux caractéristiques des technologies complexes d’aujourd’hui ? Répondent-ils aux questions que ces technologies posent à l’ensemble de la société (changement climatique, santé publique, information et connaissance) ? Stimulent-ils la capacité des pays, industriels et en développement, à innover ? Ou renchérissent-ils le coût des investissements ? Quelles politiques industrielles et de l’innovation faut-il appliquer pour insérer les droits de propriété intellectuelle dans les stratégies de croissance fondée sur la créativité et l’innovation ? Voici les questions traitées dans les différents articles de ce numéro spécial d’Innovations, Cahiers d’Economie de l’Innovation.

Author: Guilhem Fabre
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 2877759032
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 181

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« La propriété intellectuelle ou le vol ! »... Tels semblent être les termes d'un débat qui fait rage autour de la contrefaçon de marques, de produits de luxe et de médicaments, ou du piratage de la musique, des films et des logiciels. Fondé sur des enquêtes de terrain et sur un suivi des meilleures analyses internationales, ce livre démonte ces fausses évidences, en montrant comment le régime actuel de propriété intellectuelle, en se renforçant et en s'universalisant depuis la fin de la guerre froide, est devenu un outil d'accumulation au profit de sociétés transnationales produisant ou sous-traitant des biens aisément duplicables (marques, médicaments, musiques, films, logiciels). La multiplication des droits de propriété intellectuelle en vient même parfois à entraver l'innovation qu'ils sont censés promouvoir. La révolution numérique en cours, dont l'impact historique est comparable à l'apparition de l'imprimerie, impose toutefois de sortir d'un modèle intégriste selon lequel la propriété intellectuelle serait l'unique ressort de l'innovation.

Author: Rémi Lallement
Publisher: ISTE Group
ISBN: 1784053643
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 157

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Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.

Author: Yassine Lefouili
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Languages : en
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Cette thèse est constituée de quatre essais en économie industrielle. Les deux premiers relèvent de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ils exploitent l'idée qu'un brevet est un titre incertain et cherchent à en tirer quelques conséquences aussi bien sur le choix du régime de protection que sur le prix d'une licence. Le troisième essai analyse un aspect particulier des programmes de clémence utilisés depuis quelques annéespar les autorités de la concurrence dans la lutte contre les cartels. Le quatrième essai, enfin, étudie certaines propriétés d'un mode spécifique de régulation des entreprises, à savoir la régulation à partir des performances des autres entreprises du secteur considéré.

Author: ACADEMIE DES SCIENCES
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743063262
Category :
Languages : en
Pages : 146

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La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.

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Category : Propriété intellectuelle / Concurrence / Droit / ram
Languages : fr
Pages : 214

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Author: Jérôme Gstalter
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802735915
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 1023

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Les rapports entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle sont souvent présentés sous un angle conflictuel. L'intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l'accent sur la complémentarité de ces deux branches du droit au service de la promotion de l'innovation et de la créativité, dans la société de l'information. Ainsi, l'ouvrage relève en premier lieu que, sous l'influence du progrès technique, les droit de propriété intellectuelle connaissent une extension de leur champ d'application. Certes, le monopole légal ne doit pas être confondu avec le monopole économique. Toutefois, la multiplication des monopoles légaux contribue à l'accroissement des situations de pouvoir de marché. Ce phénomène débouche sur de nouveaux cas d'application du droit de la concurrence gouvernés par la promotion de l'innovation. L'affaire Microsoft en fournit l'illustration. En second lieu, l'ouvrage souligne que, en présence de problèmes ou de préoccupations de concurrence, les droits de propriété intellectuelle occupent une place croissante dans la définition des mesures correctives appropriées. La définition des mesures correctives appropriées traduit la recherche d'une conciliation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans un souci de promotion de l'innovation. Cependant, les outils du droit de la concurrence laissent découvrir des limites. Ils doivent donc être complétés par les outils de la régulation sectorielle pour permettre l'accès à l'information. Le présent ouvrage est issu d'une thèse de doctorat qui a été récompensée par le prix de thèse 2011 décerné par la revue Concurrences (deuxième prix) et par le prix Jacques Lassier 2011 décerné par la Ligue internationale du droit de la concurrence (premier prix ex-aequo).

Author: Blandine Laperche
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747506827
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 188

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Internet et le vivant reformulent la question de la propriété industrielle. Le brevet, en particulier, étend sa sphère d'application. De la récompense de l'inventeur pour son travail créatif, la propriété industrielle touche aujourd'hui les œuvres de l'esprit (logiciels) et... de la vie (biotechnologies). De l'entrepreneur innovateur à la grande entreprise, le brevet s'introduit dans les universités, faisant du chercheur un créateur direct de marchandises et de profit. Au niveau international, le droit tend à protéger les industriels, aux dépens des droits nationaux sur les ressources naturelles. Dans le jeu de cette " nouvelle économie " mondialisée, où l'innovation a un rôle clé, la propriété industrielle est au cœur des enjeux économiques, technologiques et sociaux d'aujourd'hui. Ce livre étudie le rôle mais aussi les limites de la propriété industrielle dans la stratégie des entreprises, petites et grandes. Les auteurs débattent sur les conséquences de l'extension de la propriété industrielle - dans l'objet, l'espace et les institutions concernées sur la continuité du progrès technique, social et humain, qui repose aussi sur le libre accès de tous aux connaissances scientifiques et techniques.

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ISBN: 9782247188864
Category :
Languages : fr
Pages : 184

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