Commerce électronique Canada-Union européenne PDF Download
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Author: Chantal Bernier
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807911471
Category : Law
Languages : fr
Pages : 302
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Book Description
Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet. Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d’une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l’UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu’on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, d’interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile. Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d’obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d’Internet de part et d’autre de l’Atlantique tout en permettant d’identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l’Union européenne.
Author: Chantal Bernier
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807911471
Category : Law
Languages : fr
Pages : 302
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Book Description
Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet. Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d’une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l’UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu’on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, d’interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile. Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d’obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d’Internet de part et d’autre de l’Atlantique tout en permettant d’identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l’Union européenne.
Author: Christian Deblock
Publisher: PUQ
ISBN: 2760543803
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 292
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Book Description
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est une initiative commerciale ambitieuse qui servira de pont entre deux espaces économiques de part et d’autre de l’Atlantique. Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû (et devront) être surmontés. Il présente le contenu de l’AECG et ouvre la discussion sur les accords de troisième génération, qui visent l’interconnexion économique.
Author: Olivier Leroy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 478
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Author: Gleisse Ribeiro-Alves
Publisher: Univ Europeenne
ISBN: 9786131599507
Category :
Languages : fr
Pages : 400
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Author: Thierry Warin
Publisher:
ISBN: 9782553017025
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 125
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Author:
Publisher:
ISBN: 9782279617301
Category :
Languages : fr
Pages : 22
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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
"Le 18 octobre 2013, au terme de quatre années de négociations, le Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord de principe à l'égard d'un accord économique et commercial global (AECG). ... Le 29 octobre 2013, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après appelé 'Comité') a décidé d'entreprendre une étude portant sur l'AECG entre le Canada et l'UE. Le principal objectif du Comité était d'évaluer à quel point un tel accord, s'il est signé et mis en oeuvre, serait dans l'intérêt des Canadiens. ... Le présent rapport rend compte de l'étude du Comité. Il donne de l'information sur les sujets examinés, résume les témoignages que le Comité a entendus et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la maind'oeuvre, la protection de l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle"--
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56
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Book Description
Les auteurs de ce rapport examinent les relations commerciales du Canada avec l'Union européenne en adoptant un point de vue qui reflète davantage les réalités du milieu international des affaires que les mesures et les analyses conventionnelles.
Author: Pierre Fargeaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 100
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Author: Florian Richard
Publisher:
ISBN:
Category : Livres électroniques
Languages : fr
Pages : 11
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« La Série commerce et investissement de la Bibliothèque du Parlement est une source de renseignements sur les rapports que le Canada entretient à ce chapitre avec le reste du monde et plus particulièrement avec certains pays » -- Notes, p. [1].
