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Commentaire de la loi organique de l'instruction primaire du 15 septembre 1895

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Commentaire de la loi organique de l'instruction primaire du 15 septembre 1895

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Loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884, modifiée par la loi du 15 septembre 1895

Loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884, modifiée par la loi du 15 septembre 1895 PDF Author:
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Loi sur l'instruction primaire du 15 septembre 1895

Loi sur l'instruction primaire du 15 septembre 1895 PDF Author:
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Loi organique de l'enseignement primaire coordonnée PDF Author: Jos Hoyois
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Loi organique de l'enseignement primaire coordonnée. Commentaire des modifications apportées à la loi des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 par la loi du 19 mai 1914 (d'après les travaux préparatoires). Avec le texte de la loi, les arrêtés royaux d'exécution et les circulaires ministérielles

Loi organique de l'enseignement primaire coordonnée. Commentaire des modifications apportées à la loi des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 par la loi du 19 mai 1914 (d'après les travaux préparatoires). Avec le texte de la loi, les arrêtés royaux d'exécution et les circulaires ministérielles PDF Author: Joseph Hoyois (homme politique catholique)
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Loi organique de l'enseignement primaire coordonnée PDF Author: Jos.. Hoyois
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Loi organique de l'instruction primaire, coordonnant les dispositions de la loi du 15 septembre 1895 avec celles de la loi du 20 septembre 1884 qui restent en vigueur

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Loi organique de l'instruction primaire du 15 septembre 1895. Modifications à la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884, suivie des arrêtés royaux du 21 septembre 1884, de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1884 et des instructions ministérielles pour l'exécution de la dite loi et des dits arrêtés

Loi organique de l'instruction primaire du 15 septembre 1895. Modifications à la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884, suivie des arrêtés royaux du 21 septembre 1884, de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1884 et des instructions ministérielles pour l'exécution de la dite loi et des dits arrêtés PDF Author:
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