Author: Laurent Coutron
Publisher: Primento
ISBN: 2802738941
Category : Law
Languages : fr
Pages : 158
Book Description
En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme
Author: Laurent Coutron
Publisher: Primento
ISBN: 2802738941
Category : Law
Languages : fr
Pages : 158
Book Description
En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
Publisher: Primento
ISBN: 2802738941
Category : Law
Languages : fr
Pages : 158
Book Description
En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
Yearbook of the European Convention on Human Rights, 2001/Annuaire De LA Convention Europenne Des Droits De L'Homme
Author: Council of Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041119292
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1038
Book Description
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041119292
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1038
Book Description
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.
Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000
Author: Council of Europe Staff
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041116987
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1234
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2000. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 2000. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041116987
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1234
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2000. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 2000. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
The EU Charter of Fundamental Rights
Author: Giacomo Di Federico
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 940070156X
Category : Law
Languages : en
Pages : 327
Book Description
The first part of the book reviews the multi-level system of protection currently operating in Europe and its constitutional implications. The Charter is analysed from a legal, political and practical standpoint. The activity of the European Parliament as a fundamental rights actor will also be examined, as well as the right to a fair trial and to effective judicial protection before and by the EU Courts. The second part of the volume addresses the impact of a binding Charter on specific areas of EU Law. The order in which the contributions have been set out reflects the structure of the Treaty on the functioning of the European Union: free circulation of persons; the internal market; the area of freedom security and justice (civil and criminal aspects); social rights protection; environmental policy; enlargement; international trade and the Common Foreign and Security Policy.
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 940070156X
Category : Law
Languages : en
Pages : 327
Book Description
The first part of the book reviews the multi-level system of protection currently operating in Europe and its constitutional implications. The Charter is analysed from a legal, political and practical standpoint. The activity of the European Parliament as a fundamental rights actor will also be examined, as well as the right to a fair trial and to effective judicial protection before and by the EU Courts. The second part of the volume addresses the impact of a binding Charter on specific areas of EU Law. The order in which the contributions have been set out reflects the structure of the Treaty on the functioning of the European Union: free circulation of persons; the internal market; the area of freedom security and justice (civil and criminal aspects); social rights protection; environmental policy; enlargement; international trade and the Common Foreign and Security Policy.
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 47 (2004)
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher: BRILL
ISBN: 9047416309
Category : Reference
Languages : en
Pages : 1553
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2004. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Publisher: BRILL
ISBN: 9047416309
Category : Reference
Languages : en
Pages : 1553
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2004. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
The EU Charter of Fundamental Rights in the Member States
Author: Michal Bobek
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509940928
Category : Law
Languages : en
Pages : 810
Book Description
Ten years after the Charter of Fundamental Rights of the European Union became part of binding primary law, and twenty years since its adoption, this volume assess the application of the EU Charter in the Member States. How often, and in particular by which actors, is the EU Charter invoked at the national level? In what type of situations is it used? Has the approach of national courts in general, and of constitutional courts in particular, to EU law to EU fundamental rights law changed following the entry into force of the Charter? What sort of interplay does the Charter generate with the national bill of rights and the European Convention? Is the life with the Charter on the national level a harmonious 'praktische Konkordanz' or rather a messy 'ménage à trois'? These and other questions are discussed in the four parts that form the book. Part I is dedicated to the normative foundations. Part II sets out Member States' Perspectives, providing a structured, in-depth account of the Charter's operation in 16 different Member States. Part III provides a detailed evaluation of selected rights contained within the Charter. Part IV synthesises the materials presented up to that point to develop a series of broader perspectives, looking to discover underlying lessons about the relationship between EU fundamental rights law and national legal systems.
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509940928
Category : Law
Languages : en
Pages : 810
Book Description
Ten years after the Charter of Fundamental Rights of the European Union became part of binding primary law, and twenty years since its adoption, this volume assess the application of the EU Charter in the Member States. How often, and in particular by which actors, is the EU Charter invoked at the national level? In what type of situations is it used? Has the approach of national courts in general, and of constitutional courts in particular, to EU law to EU fundamental rights law changed following the entry into force of the Charter? What sort of interplay does the Charter generate with the national bill of rights and the European Convention? Is the life with the Charter on the national level a harmonious 'praktische Konkordanz' or rather a messy 'ménage à trois'? These and other questions are discussed in the four parts that form the book. Part I is dedicated to the normative foundations. Part II sets out Member States' Perspectives, providing a structured, in-depth account of the Charter's operation in 16 different Member States. Part III provides a detailed evaluation of selected rights contained within the Charter. Part IV synthesises the materials presented up to that point to develop a series of broader perspectives, looking to discover underlying lessons about the relationship between EU fundamental rights law and national legal systems.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Author: Fabrice Picod
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802760939
Category : Law
Languages : fr
Pages : 690
Book Description
Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802760939
Category : Law
Languages : fr
Pages : 690
Book Description
Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523125
Category :
Languages : en
Pages : 179
Book Description
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523125
Category :
Languages : en
Pages : 179
Book Description
La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
Author: Catherine Flaesch-Mougin
Publisher: Primento
ISBN: 2802742035
Category : Law
Languages : en
Pages : 414
Book Description
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Publisher: Primento
ISBN: 2802742035
Category : Law
Languages : en
Pages : 414
Book Description
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
General Principles of EU Law and the Protection of Fundamental Rights
Author: Chiara Amalfitano
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1786439433
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 209
Book Description
This insightful book analyses the role that EU general principles have taken in the protection of fundamental rights within the EU since the Lisbon Treaty. In particular, the author focuses on the relationship between written law (the Charter of Fundamental Rights) and unwritten law (the general principles) within the institutional framework of the EU. The book demonstrates that due to their complementary and autonomous function toward the protection of fundamental rights, the general principles still play a key role within the Union despite the binding force of the Charter.
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1786439433
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 209
Book Description
This insightful book analyses the role that EU general principles have taken in the protection of fundamental rights within the EU since the Lisbon Treaty. In particular, the author focuses on the relationship between written law (the Charter of Fundamental Rights) and unwritten law (the general principles) within the institutional framework of the EU. The book demonstrates that due to their complementary and autonomous function toward the protection of fundamental rights, the general principles still play a key role within the Union despite the binding force of the Charter.