Chambre des Pairs. Séance du 8 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la conversion des rentes 5 0/0 PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 8 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la conversion des rentes 5 0/0

Chambre des Pairs. Séance du 8 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la conversion des rentes 5 0/0 PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Pairs. Séance du 8 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la conversion des rentes 5 0/0

Chambre des Pairs. Séance du 8 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la conversion des rentes 5 0/0 PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le remboursement des rentes 5 0/0, avec faculté de conversion

Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le remboursement des rentes 5 0/0, avec faculté de conversion PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la conversion des rentes

Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la conversion des rentes PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement

Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829 PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Pairs. Séance du 12 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 11 septembre 1807

Chambre des Pairs. Séance du 12 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 11 septembre 1807 PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Pairs. Séance du 26 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur le sucre indigène

Chambre des Pairs. Séance du 26 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur le sucre indigène PDF Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 3

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Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1832

Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1832 PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Pairs. Séance du 13 février 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif aux entrepôts

Chambre des Pairs. Séance du 13 février 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif aux entrepôts PDF Author: Antoine Roy
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Pages : 33

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Chambre des Pairs. Séance du 18 août 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la perception de deux nouveaux douzièmes provisoires pour l'année 1831

Chambre des Pairs. Séance du 18 août 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la perception de deux nouveaux douzièmes provisoires pour l'année 1831 PDF Author: Antoine Roy
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