Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 16,706 francs, en addition au budget de la Chambre des Députés
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Chambre des Pairs. Séance du 23 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les sucres
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'épuisement et à l'exploitation des mines
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait... par M. le baron Mortier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour la célébration du septième anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Charles-Henri-Édouard-Hector Mortier (baron puis comte)
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1827
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 3 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé par la Chambre des Députés et relatif à l'administration municipale
Author: Édouard Mounier
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Pages : 21
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 600.000 francs pour secours aux bureaux de charité
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Chambre des Pairs. Séance du 15 octobre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'importation des grains
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs, séance du 8 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi, tendant à proroger jusqu'à la fin de 1838 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc d'Istrie, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet deloi relatif à l'acquisition de l'hôtel Vendôme pour l'installation défitive de l'École des mines
Author: Napoléon Bessières Istrie (duc d')
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