Chambre des pairs. Session de 1824. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825, adopté par la Chambre des députés le 22 juillet 1824, présenté à la Chambre des pairs le 23 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi

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Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant des modifications au projet de loi du 31 octobre dernier, relatif à la fixation du budget de l'exercice 1822... Séance du 11 janvier 1822

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N° 15. Chambre des députés. Session de 1831. Exposé des motifs et projet de loi, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1829, présenté par M. le ministre secrétaire d'état au département des finances. Séance du 18 août 1831

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Chambre des pairs. Séance du 1er juin 1827. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].

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Chambre des députés. Session de 1823. Exposé des motifs du projet de loi présenté par... le ministre des finances, relatif à la dotation de la chambre des pairs et à celle des députés, imprimé par ordre de la chambre... 10 février 1823

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Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1826. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1827

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Chambre des pairs. Séance du 19 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1845 ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances

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Chambre des députés. Session de 1822. Discours de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le projet de loi relatif aux finances de l'exercice 1823... (Extrait du "Moniteur".) Séance du 17 juillet 1822

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Chambre des pairs. Séance du 21 juin 1833. Rapport ... de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1834

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Chambre des Députés. Session de 1822. Opinion de M. le général Comte Partouneaux,... sur le projet de loi de finances de l'exercice 1823... Séance du 15 juillet 1822

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