Aspects pratiques du droit de l'entreprise PDF Download
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Author: Lauren Ojha
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ISBN: 9782940363230
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 216
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Dans un environnement économique caractérisé par de nombreux défis, la Viabilité des entreprises peut être fragilisée par les difficultés financières qu'elles rencontrent. C'est ainsi que dans le cadre de sa deuxième journée de droit de l'entreprise, le CEDIDAC a abordé les thématiques actuelles de l'évaluation d'entreprises, du contrôle interne ainsi que de l'assainissement. Le présent ouvrage fait tout d'abord le point sur les buts et fonctions de l'évaluation d'entreprises, en présentant les différents méthodes existantes et en illustrant son propos par de nombreux exemples liés notamment aux droits des sociétés, des OPA et au droit fiscal. Des questions particulières telles que les primes de contrôle et de minorité, les décotes d'illiquidité et de minorité, sont également traitées dans cette publication, afin d'offrir au lecteur une vision complète de ces thèmes. La mise en place d'un système de contrôle interne est abordée dans la deuxième partie de l'ouvrage qui détaille le mode de fonctionnement du contrôle interne et sa pratique du point de vue de l'auditeur. le contenu de cet outil de gestion est ici présenté de manière à comprendre les enjeux liés à la gestion des risques par les entreprises. Enfin, la perspective de l'assainissement des entreprises fait l'objet d'une analyse pragmatique et exhaustive puisque cette problématique est envisagée tant tous l'angle juridique que fiscal.
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Languages : fr
Pages : 288
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Author: Thierry Delvaux
Publisher: Primento
ISBN: 2804457397
Category : Law
Languages : fr
Pages : 556
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Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires. Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l’idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu’il organise la sanction des défaillances des agents économiques. Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.
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Languages : fr
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Author: BALANTZIAN Gérard
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746295067
Category :
Languages : en
Pages : 370
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Les entreprises utilisent trop souvent des recettes clés en main pour améliorer leurs systèmes d’information. Or, ces solutions sont peu efficaces et même contre-productives au regard des vrais enjeux. Cet ouvrage présente les nouvelles stratégies, les business models émergents et les méthodes de management imposés par le défi du numérique. Il crée une dynamique collaborative avec les clients et les fournisseurs et permet d’établir un dialogue constructif entre la direction générale, les acteurs des systèmes d’information et les métiers. Une Carte d’orientation est proposée afin de diagnostiquer la situation entre les processus et les technologies relationnelles de l’organisation. Elle permet l’élaboration d’une Feuille de route indispensable à l’innovation et à la transition vers le numérique. Pour dégager des plans d’action arbitrés et pilotés en commun, il faut pouvoir assurer une véritable « cogouvernance », c’est-à-dire une gouvernance conjointe de l’information, multi-acteurs, multicompétences et multi-domaines qui transforme avec lucidité l’organisation et s’engage avec succès dans l’entreprise numérique. L’auteur Ancien professeur à Supélec, Gérard Balantzian a dirigé l’Institut du Management de l’Information (IMI) de l’UTC pendant plus de 20 ans. Il est aussi un pionnier dans le domaine des schémas directeurs. Expert, formateur et consultant, il intervient auprès des organisations dans le domaine du numérique et de la nouvelle gouvernance de l’information.
Author: Dominique Lefebvre
Publisher: PUG
ISBN: 9782706113505
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 734
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Cette onzième édition de Droit et entreprise, à jour des dernières dispositions en matière de droit civil, commercial, social ou fiscal, présente un panorama général des règles juridiques applicables à l'entreprise. L'entreprise commerciale n'est en effet aujourd'hui plus qu'une des composantes de l'appareil de production de biens et de services, dont la gestion est assurée par des professionnels de tous ordres ayant comme caractéristique d'être à la fois plus autonomes et plus contraints par les règles juridiques. Ce manuel présente donc, à côté des développements touchant le droit privé et le droit public, les branches très importantes en droit de l'entreprise que sont le droit du travail et le droit fiscal. Cette somme est donc d'un intérêt indiscutable pour les juristes et les professionnels - futurs ou actuels - de l'entreprise. Droit et entreprise est destiné par principe à tous les étudiants ou professionnels dont les études ou les activités sont concernées par l'entreprise et donc par les règles juridiques qui s'y rapportent. Plus particulièrement cependant, il s'adresse aux étudiants de droit ou de gestion de tout niveau pour l'apprentissage du droit des affaires, ainsi qu'à ceux suivant un cursus en sciences et techniques comptables et financières, préparant notamment aux diplômes d'études comptables et financières.
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Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802735274
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 442
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Le nouveau Règlement d’exemption aux catégories d’accords verticaux et les nouvelles lignes directrices semblent ouvrir la porte à une approche plus libérale des restrictions verticales. La plupart des modifications sont généralement bienvenues, à l’exception de celles en matière de double seuil de parts de marchés, qui sont susceptibles de créer une situation d’incertitude juridique. La loi sur le crédit à la consommation ne présente pas seulement de l’intérêt pour les juristes d’entreprise des institutions financières. Les entreprises actives dans le B2C qui désirent soutenir leurs ventes par la mise à disposition d’un crédit à leur consommateur, se trouvent rapidement dans la position de prêteur ou d’intermédiaire de crédit. La responsabilité du juriste d’entreprise est considérable dans le cadre d’une législation protectrice du consommateur très détaillée. La nouvelle Loi sur les Pratiques du Commerce du 6 avril 2010 a apporté différentes nouveautés importantes mais il est toutefois certain qu’elle devra prochainement être revue en profondeur. A partir de cas concrets, l’Ombudsman illustre la marge d’appréciation dans la rédaction de son avis quant aux conditions générales B2C d’une institution financière. L’usage de conditions générales dans une relation B2B reste un exercice très difficile, en particulier pour le commerce international. Les modèles de conditions sont d’un grand secours pour la rédaction de bonnes conditions générales mais elles doivent toujours être adaptées aux besoins de l’entreprise. Une analyse contextuelle et critique de la nouvelle directive des droits du consommateur porte sur la nature de l’harmonisation du droit de rétractation dans les ventes à distance et les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, la relation avec le droit général des obligations et les plans de la Commission Européenne en matière d’«instrument optionnel» en matière de droit européen des contrats. Une lecture minutieuse de cette directive et une comparaison avec les directives précédentes et la Loi belge en matière de Pratiques du Commerce et Protection du Consommateur génère un sentiment mitigé. Les avantages des modes extrajudiciaires de règlement des conflits (ou A.D.R. Alternative Dispute Resolution) pour les entreprises, le consommateur et le grand public, sont nombreux. Les inconvénients de ces procédures sont également mentionnés. Des questions spécifiques sont ensuite abordées, parmi lesquelles les possibilités de promouvoir une meilleure connaissance des A.D.R. et la problématique juridique de la prescription. Un débat en Belgique et au sein de l’Union Européenne est ouvert quant à l’opportunité ou la possibilité de créer un cadre juridique pour les actions collectives (« class actions »). En Belgique, deux cas récents de litiges « collectifs » ont été arbitrés par une transaction « collective ». Le droit néerlandais connaît une forme juridique de « transaction collective » (WCAM) qui servira très vraisemblablement de source d’inspiration pour les discussions au sein de l’Union Européenne et en Belgique.
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Languages : fr
Pages : 288
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Author: Nicole Ferry-Maccario
Publisher: Pearson Education France
ISBN: 274407148X
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 386
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Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Ce livre est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en présente les règles et les enjeux, au regard des développements les plus récents. Il est structuré selon les différentes spécialités incontournables de cette discipline : l'introduction à la réflexion juridique ; le droit des contrats (formation, validité, preuve, inexécution) et le droit de la responsabilité ; le droit des sociétés (formes sociales, fonctionnement des sociétés commerciales, entreprises en difficulté) ; le droit du travail (législation du travail et protection sociale) ; le droit européen, et notamment le droit de la concurrence ; le droit des contrats internationaux et de la responsabilité transnationale. Rédigé dans un langage clair et précis, illustré par de nombreux exemples pratiques, l'ouvrage offre une approche particulièrement accessible aux non juristes, en abordant le droit comme un outil de la gestion. Chaque chapitre s'achève sur un récapitulatif des principales notions juridiques à retenir et propose un corpus d'activités pédagogiques pour tester ses connaissances (quiz) et s'exercer à la réflexion juridique (études de cas), avec des corrigés en fin d'ouvrage.
