Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.).
Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.).
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Arrêt de parlement pour les jurés jaugeurs et courtiers de vins, cidres et autres liqueurs de Paris, contre les maîtres et gardes des marchands de vins tant forains que de Paris
Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement, en faveur des jurés courtiers de vins de Paris, qui enjoint aux marchands de vins de ladite ville de laisser sur les ports et places accoutumés chacun un tiers des vins qu'ils feront arriver, pour être vendus au public et à la charge du rabais.).
Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement concernant la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins de Paris ...).
Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens
Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement concernant les jurés vendeurs et contrôleurs de vins.).
Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de parlement entre les jurés tapissiers et les jurés crieurs de corps et de vins de Paris.).
Author: France. Parlement de Paris
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(Sentence du Prévôt de Paris portant règlement pour la communauté des maitres tonneliers déchargeurs de vin à Paris).
Author: France. Châtelet de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement Entre Les Vendeurs Et Contrôleurs Des Vins de Paris
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ISBN: 9782329616315
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Pages : 76
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Arrêt de la cour (de parlement) entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris et les marchands de vins Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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ISBN: 9782329616315
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Languages : fr
Pages : 76
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Arrêt de la cour (de parlement) entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris et les marchands de vins Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr