(Arrêt du parlement en faveur de la communauté des jurés mesureurs de sel, contre les épiciers y dénommés.). PDF Download

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(Arrêt du parlement en faveur de la communauté des jurés mesureurs de sel, contre les épiciers y dénommés.).

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(Arrêt du parlement qui ordonne que les visites des beurres, oeufs et fromages chez les pâtissiers et épiciers seront faites par des jurés-fruitiers, sans qu'on puisse y appeler des femmes.).

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(Arrêt du parlement entre les jurés charcutiers de Paris et les porteurs de sel.).

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(Arrêt de parlement, ordonnant que les contestations relatives aux droits des jurés mesureurs sur les grains et farines, seront portées, en première instance, par devant les prévôt des marchands et échevins et, en appel, par devant la cour.).

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Arrêt du parlement contre les commissaires pour fait de partages

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(Arrêt du parlement en faveur des procureurs de ladite cour, qui fixe les taxes que le garde des sacs peut prendre pour la réception des pièces des procès.).

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(Arrêt du parlement en faveur des juges consuls de Chartres, contre le procureur fiscal d'Epernon.).

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(Arrêt du parlement concernant les jurés vendeurs et contrôleurs de vins.).

(Arrêt du parlement concernant les jurés vendeurs et contrôleurs de vins.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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