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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les cautions de Pierre Henriet, adjudicataire des fermes unies, par chaque année, tant que les deux vingtièmes auront lieu, la somme de 341396 livres par forme d'abonnement, lesdites cautions feront la retenue des deux vingtièmes sur les parties de leurs frais de régie qui peuvent y être sujettes
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les cautions de J. Forceville, adjudicataire général des fermes unies et du tabac, par chacune année tant que le dixième aura lieu, la somme de 230000 livres, lesdites cautions feront la retenue du dixième sur les parties de leur régie qui peuvent y être sujettes et sur les appointements de leurs commis
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel est ordonné que Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes, fera la perception des quatre-sols pour livre, établis par l'édit de subvention du mois de septembre 1759, sur ceux des droits des fermes générales qui y sont assujétis, pour en compter outre & pardessus le prix de son bail. Du 11 novembre 1759. Extrait des registres du Conseil d'Etat
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les cautions de Nic. Desboues, adjudicataire général des fermes unies et du tabac, par chacune année tant que le dixième aura lieu, la somme de 230 000 livres par forme d'abonnement, lesdites cautions feront la retenue du dixième sur les parties de leur régie qui peuvent y être sujettes et sur les appointements de leurs commis
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Arrêt du conseil d'état par lequel il est ordonné que Pierre Henriet, adjudicataire générale des fermes, fera la perception des quatre sols pour livre établis par l'édit de subvention du mois de septembre 1759, sur ceux des droits des fermes générales qui sont assujetis
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