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Correspondence PDF Author: Voltaire
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs généraux des finances, des domaines et autres comptables seront tenus dans six mois de faire convertir en quittances comptables les récépissés des caissiers du trésor royal sur l'exercice de 1720 et exercices antérieurs

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs généraux des finances, des domaines et autres comptables seront tenus dans six mois de faire convertir en quittances comptables les récépissés des caissiers du trésor royal sur l'exercice de 1720 et exercices antérieurs PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départements de Metz et d'Alsace, supprimés par édit de nov. 1717

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départements de Metz et d'Alsace, supprimés par édit de nov. 1717 PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les acquéreurs des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois, impositions, biens et revenus patrimoniaux, qui se lèvent ou se lèveront au profit des villes et communautés, jouiront des mêmes droits de quittances et de contrôle ci-devant attribués aux offices supprimés par l'Edit de juin 1725

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les acquéreurs des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois, impositions, biens et revenus patrimoniaux, qui se lèvent ou se lèveront au profit des villes et communautés, jouiront des mêmes droits de quittances et de contrôle ci-devant attribués aux offices supprimés par l'Edit de juin 1725 PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets des receveurs généraux des finances visés par les commissaires du conseil, qui n'ont point été convertis en billets de la caisse commune des recettes générales, seront reçus en paiement du prix des domaines qui seront aliénés en vertu de Edit d'août 1717

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets des receveurs généraux des finances visés par les commissaires du conseil, qui n'ont point été convertis en billets de la caisse commune des recettes générales, seront reçus en paiement du prix des domaines qui seront aliénés en vertu de Edit d'août 1717 PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices des maires et assesseurs qui restent à vendre dans les villes où il n'y en a point encore eu d'établi, sera fait par les receveurs généraux des finances

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices des maires et assesseurs qui restent à vendre dans les villes où il n'y en a point encore eu d'établi, sera fait par les receveurs généraux des finances PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux des propriétaires des offices de receveurs des impositions et contrôleurs des recettes générales des provinces de Metz, Alsace, Béarn et Franche-Comté qui fourniront à Nic. François, chargé du recouvrement de la finance du supplément ordonné être payé en exécution de la déclaration du 22 mars 1712, dans trois jours, leur soumission de payer ledit supplément, seront modérés au tiers du total de leur finance et deux sols pour livre

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux des propriétaires des offices de receveurs des impositions et contrôleurs des recettes générales des provinces de Metz, Alsace, Béarn et Franche-Comté qui fourniront à Nic. François, chargé du recouvrement de la finance du supplément ordonné être payé en exécution de la déclaration du 22 mars 1712, dans trois jours, leur soumission de payer ledit supplément, seront modérés au tiers du total de leur finance et deux sols pour livre PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les certificats de vie et les déclarations de décès des engagistes des domaines qui doivent être remis à M. le contrôleur général des finances, conformément à l'arrêt du conseil du 23 octobre 1722, seront visés par le directeur des domaines de chaque généralité

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les certificats de vie et les déclarations de décès des engagistes des domaines qui doivent être remis à M. le contrôleur général des finances, conformément à l'arrêt du conseil du 23 octobre 1722, seront visés par le directeur des domaines de chaque généralité PDF Author:
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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les receveurs des tailles devront se faire donner quittance de leurs versements par les receveurs généraux et faire contrôler lesdites quittances quinze jours après.).

(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les receveurs des tailles devront se faire donner quittance de leurs versements par les receveurs généraux et faire contrôler lesdites quittances quinze jours après.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du conseil d'état portant que dans les quittances qui seront expédiées par le receveur des revenus casuels de la finance qui doit être payée par les contrôleurs des exploits pour le cinquième sol, l'édit de création y sera daté du mois de mars 1691

Arrêt du conseil d'état portant que dans les quittances qui seront expédiées par le receveur des revenus casuels de la finance qui doit être payée par les contrôleurs des exploits pour le cinquième sol, l'édit de création y sera daté du mois de mars 1691 PDF Author:
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