Très-humbles et très-respectueuses Remontrances du parlement au roi, au sujet des usurpations du conseil des parties PDF Download

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Très-humbles et très-respectueuses Remontrances du parlement au roi, au sujet des usurpations du conseil des parties

Très-humbles et très-respectueuses Remontrances du parlement au roi, au sujet des usurpations du conseil des parties PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé, ayant pour titre : Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement au roi, à l'occasion de la procédure suivie contre le Vicomte de Noé, maire de Bordeaux.).

(Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé, ayant pour titre : Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement au roi, à l'occasion de la procédure suivie contre le Vicomte de Noé, maire de Bordeaux.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de la cour du parlement qu'il sera fait au roi de très humbles remontrances au sujet des récents édits relatifs à la compétence du grand conseil.).

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Très-humbles remontrances du parlement présentées au roi à l'occasion tant du Bref du calvaire, que des arrêts du Conseil au sujet de l'Université de Paris

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(Arrêts de la cour du parlement portant qu'il sera fait de très humbles remontrances au roi sur ce qui s'est dit et fait au lit de justice tenu à Versailles le 20 septembre dernier).

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(Arrêt de parlement portant qu'il sera fait au roi de très-humbles et tres respectueuses itératives représentations à l'effet de le supplier de faire à la nouvelle législation sur le commerce des grains, les changements indiqués dans les précédentes représentations de son parlement.).

(Arrêt de parlement portant qu'il sera fait au roi de très-humbles et tres respectueuses itératives représentations à l'effet de le supplier de faire à la nouvelle législation sur le commerce des grains, les changements indiqués dans les précédentes représentations de son parlement.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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