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Arrêt de Parlement qui maintient les maîtres queux-cuisiniers-traiteurs dans le droit d'avoir dans leurs caves les vins nécessaires pour la fourniture des repas qu'ils entreprennent

Arrêt de Parlement qui maintient les maîtres queux-cuisiniers-traiteurs dans le droit d'avoir dans leurs caves les vins nécessaires pour la fourniture des repas qu'ils entreprennent PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens

Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires

Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires PDF Author: France. Parlement de Paris
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