Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne un imprimé intitulé Lettre de M. l'ancien évêque d'Apt" à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice

Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne un imprimé intitulé Lettre de M. l'ancien évêque d'Apt Author: France. Parlement de Paris
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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
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Pages : 712

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(Arrêt de parlement qui condamne à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute-justice, comme séditieux, un écrit imprimé, intitulé ; Lettre de M. de... Conseiller au parlement de Rouen, à M. de M... premier président A... le 26 octobre 1768, sans nom d'auteur ni d'imprimeur.).

(Arrêt de parlement qui condamne à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute-justice, comme séditieux, un écrit imprimé, intitulé ; Lettre de M. de... Conseiller au parlement de Rouen, à M. de M... premier président A... le 26 octobre 1768, sans nom d'auteur ni d'imprimeur.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un livre, intitulé "Lettres philosophiques par M. de V ... à Amsterdam, chez E. Lucas au Livre d'Or, MDCCXXXIV", contenant vingt-cinq lettres sur differents sujets, sera laceré & brûlé par l'executeur de la haute-justice

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