Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses aux changeurs en titre d'office, de faire les fonctions de changeurs, jusqu'à ce qu'ils se soient fait recevoir en ladite Cour PDF Download

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Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses aux changeurs en titre d'office, de faire les fonctions de changeurs, jusqu'à ce qu'ils se soient fait recevoir en ladite Cour

Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses aux changeurs en titre d'office, de faire les fonctions de changeurs, jusqu'à ce qu'ils se soient fait recevoir en ladite Cour PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses aux changeurs en titre d'office, de faire les fonctions de changeurs, jusqu'à ce qu'ils se soient fait recevoir en ladite Cour

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Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverte

Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverte PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui réitère les défenses faites aux changeurs de faire aucun commerce de matières et ouvrages d'orfèvrerie

Arrêt de la cour des monnaies qui réitère les défenses faites aux changeurs de faire aucun commerce de matières et ouvrages d'orfèvrerie PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent, ni lingots des mêmes matières, que de personnes connues et domiciliées

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent, ni lingots des mêmes matières, que de personnes connues et domiciliées PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies, qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent que de personnes connues

Arrêt de la cour des monnaies, qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent que de personnes connues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des Monnaies qui fait défenses d'imprimer, vendre et débiter aucun tarif des monnaies sans la permission de ladite cour

Arrêt de la cour des Monnaies qui fait défenses d'imprimer, vendre et débiter aucun tarif des monnaies sans la permission de ladite cour PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies, qui règle les fonctions et salaires des changeurs tant titulaires que commissionnaires établis dans les villes du royaume

Arrêt de la cour des monnaies, qui règle les fonctions et salaires des changeurs tant titulaires que commissionnaires établis dans les villes du royaume PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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(Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que dans les villes où le commerce peut être considérable et où il n'y a ni monnaie ni changeurs, il pourra s'y établir des changeurs qui seront commis par la cour.).

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(Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.).

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(Arrêt de la cour des Monnaies qui défend aux banquiers, changeurs, marchands et autres de se servir pour les monnaies d'or et d'argent de poids non étalonnés ni marqués du poinçon de fleur de lys aux hôtels des monnaies du royaume.).

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