Arrest du Grand Conseil portant que les successions des conseillers et secrétaires du Roy seront partagées noblement PDF Download

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Arrest du Grand Conseil portant que les successions des conseillers et secrétaires du Roy seront partagées noblement

Arrest du Grand Conseil portant que les successions des conseillers et secrétaires du Roy seront partagées noblement PDF Author: France. Grand Conseil
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Arrest du Grand Conseil portant que les successions des conseillers et secrétaires du Roy seront partagées noblement

Arrest du Grand Conseil portant que les successions des conseillers et secrétaires du Roy seront partagées noblement PDF Author: France. Grand Conseil
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Arrest du Grand Conseil en faveur de MM. les Conseillers et Secrétaires du Roy...

Arrest du Grand Conseil en faveur de MM. les Conseillers et Secrétaires du Roy... PDF Author:
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Arrêt du grand conseil au profit des conseillers secrétaires du roi, portant qu'ils seront exempts de payer aucun droit aux officiers des gabelles, pour les deux minots de sel qui leur appartiennent par chacune année

Arrêt du grand conseil au profit des conseillers secrétaires du roi, portant qu'ils seront exempts de payer aucun droit aux officiers des gabelles, pour les deux minots de sel qui leur appartiennent par chacune année PDF Author: France. Grand Conseil
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Arrest du grand conseil... donné en faveur du MM. les conseillers et secretaires du Roy. ..

Arrest du grand conseil... donné en faveur du MM. les conseillers et secretaires du Roy. .. PDF Author:
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Arrest du Grand Conseil, en faveur de Messieurs les secretaires du Roy, qui ne sont tenus qu'à donner leur certification signée d'eux, des vins, & autres provisions qu'ils font venir à leurs maisons, terres, & seigneuries

Arrest du Grand Conseil, en faveur de Messieurs les secretaires du Roy, qui ne sont tenus qu'à donner leur certification signée d'eux, des vins, & autres provisions qu'ils font venir à leurs maisons, terres, & seigneuries PDF Author: France. Grand conseil
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Arrest du grand conseil donné contradictoirement en faveur des secrétaires du Roy, pour raison de la préséance

Arrest du grand conseil donné contradictoirement en faveur des secrétaires du Roy, pour raison de la préséance PDF Author:
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Arrests du Grand Conseil, donnez au profit de Messieurs les conseillers secrétaires du Roy, contre le commissaire aux saisies réelles, & le greffier des decrets du Chastelet de Paris

Arrests du Grand Conseil, donnez au profit de Messieurs les conseillers secrétaires du Roy, contre le commissaire aux saisies réelles, & le greffier des decrets du Chastelet de Paris PDF Author: France. Grand conseil
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 PDF Author:
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Plaidoyer et arrêt du grand conseil du roi, pour les conseillers secrétaires de Sa Majesté,... par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lods et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes, et autres bénéfices qui tombent en régale. (Plaidoyer de Me Nouet pour Bernard Labbé contre messire Hardouin de Péréfixe, archevêque de Paris, et M. de Marca, président au parlement de Pau.).

Plaidoyer et arrêt du grand conseil du roi, pour les conseillers secrétaires de Sa Majesté,... par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lods et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes, et autres bénéfices qui tombent en régale. (Plaidoyer de Me Nouet pour Bernard Labbé contre messire Hardouin de Péréfixe, archevêque de Paris, et M. de Marca, président au parlement de Pau.). PDF Author: Bernard Labbé
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Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c

Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c PDF Author: France
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