Arrest du conseil d'etat du roy, qui ordonne, conformement a celui du vingt-deux Novembre, qu'au premier Janvier 1693 PDF Download

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Arrest du conseil d'etat du roy, qui ordonne, conformement a celui du vingt-deux Novembre, qu'au premier Janvier 1693

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 27 janvier 1693. qui fait défenses aux maires et echevins des villes du royaumes, et à tous autres, de comprendre à l'avenir dans aucun rôlle, ou autres actes, aucun des anciens contrôlleurs qui sont pourvûs desdits nouveaux offices, à peine de cinq cens livres d'amande. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 27 janvier 1693. qui fait défenses aux maires et echevins des villes du royaumes, et à tous autres, de comprendre à l'avenir dans aucun rôlle, ou autres actes, aucun des anciens contrôlleurs qui sont pourvûs desdits nouveaux offices, à peine de cinq cens livres d'amande. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'État roi

Arrest du Conseil d'État roi PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 28 mars 1693. qui ordonne l'execution de l'edit du mois de mars 1693. concernant les officiers des justices des seigneurs. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 28 mars 1693. qui ordonne l'execution de l'edit du mois de mars 1693. concernant les officiers des justices des seigneurs. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'État du Roi, du 23 Octubre 1762...

Arrest du Conseil d'État du Roi, du 23 Octubre 1762... PDF Author: Francia. Conseil d'État du Roi
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 27 janvier 1693. qui fait défenses aux maires et echevins des villes du royaumes, et à tous autres, de comprendre à l'avenir dans aucun rôlle, ou autres actes, aucun des anciens contrôlleurs qui sont pourvûs desdits nouveaux offices, à peine de cinq cens livres d'amande. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 27 janvier 1693. qui fait défenses aux maires et echevins des villes du royaumes, et à tous autres, de comprendre à l'avenir dans aucun rôlle, ou autres actes, aucun des anciens contrôlleurs qui sont pourvûs desdits nouveaux offices, à peine de cinq cens livres d'amande. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'exécution de celui du 14 Janvier 1781, concernant les Domaines engagés. Du quinze Mars mil sept cent quatre-vingt-huit. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne l'exécution de celui du 14 Janvier 1781, concernant les Domaines engagés. Du quinze Mars mil sept cent quatre-vingt-huit. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les arrêts du Conseil des 30 mai 1701 & 11 juin 1702, seront exécutés suivant leur forme & teneur dans la ville de Cahuzac

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les arrêts du Conseil des 30 mai 1701 & 11 juin 1702, seront exécutés suivant leur forme & teneur dans la ville de Cahuzac PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 28 mars 1693. qui ordonne l'execution de l'edit du mois de mars 1693. concernant les officiers des justices des seigneurs. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 28 mars 1693. qui ordonne l'execution de l'edit du mois de mars 1693. concernant les officiers des justices des seigneurs. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Etat du roi

Arrest du Conseil d'Etat du roi PDF Author: France. Conseil d'État
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