Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de Sacremens, Du 23 Août 1752 PDF Download

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de Sacremens, Du 23 Août 1752

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de Sacremens, Du 23 Août 1752 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Eglise, une procédure faite au bailliage de Tours en matière spirituelle et de sacremens. Du 23 août 1752

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Eglise, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de sacremens. du 23 août 1752. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Eglise, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de sacremens. du 23 août 1752. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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