Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont été présentées au visa ... demeureront fixées au nombre de cinquante mille ... PDF Download

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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont été présentées au visa ... demeureront fixées au nombre de cinquante mille ...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont été présentées au visa ... demeureront fixées au nombre de cinquante mille ... PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont été présentées au visa ... demeureront fixées au nombre de cinquante mille ...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont été présentées au visa ... demeureront fixées au nombre de cinquante mille ... PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes ; portant que celles qui ont été presentées au visa, en execution de l'arrest du 26. janvier 1721. demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines, & suivant le reglement qui y est annexé. Du 23. novembre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes ; portant que celles qui ont été presentées au visa, en execution de l'arrest du 26. janvier 1721. demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines, & suivant le reglement qui y est annexé. Du 23. novembre 1721 PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Concernant Les Actions de la Compagnie Des Indes, Portant Que Celles Qui Ont Esté Presentées Au Visa, en Execution de L'arrest Du 26 Janvier 1721, Demeureront Fixées Au Nombre de Cinquante Mille, Dont la Reduction

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Concernant Les Actions de la Compagnie Des Indes, Portant Que Celles Qui Ont Esté Presentées Au Visa, en Execution de L'arrest Du 26 Janvier 1721, Demeureront Fixées Au Nombre de Cinquante Mille, Dont la Reduction PDF Author:
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Arrest ... concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont esté presentées au visa, en execution de l'arrest du 26. janvier 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origin

Arrest ... concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont esté presentées au visa, en execution de l'arrest du 26. janvier 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origin PDF Author: France. Conseil D'Etat
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Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont esté presentées au visa, en execution de l'arrest du 26 janvier 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines, & suivant le reglement qui y est annexé. Du 23 novembre 1721

Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont esté presentées au visa, en execution de l'arrest du 26 janvier 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines, & suivant le reglement qui y est annexé. Du 23 novembre 1721 PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 20. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 20. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720. 1721. & 1722. pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont été delivrées, et à ses autres operations. Du 12 mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720. 1721. & 1722. pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont été delivrées, et à ses autres operations. Du 12 mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 24. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 24. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant qu'il sera ouvert une Loterie qui continuêra pendant six années & huit mois, pour le Remboursement de vingt-cinq mille Actions de la Compagnie des Indes

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant qu'il sera ouvert une Loterie qui continuêra pendant six années & huit mois, pour le Remboursement de vingt-cinq mille Actions de la Compagnie des Indes PDF Author: Phelypeaux ...
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