Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, pour l'installation des nouveaux professeurs. Du 28 juin 1762

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, pour l'installation des nouveaux professeurs. Du 28 juin 1762 PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 20

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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, pour l'installation des nouveaux professeurs. Du 28 juin 1762

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Arrest et arrestés de la Cour de Parlement, séant à Rouen, pour l'exécution des arrêts des 12 février, 21 & 28 juin 1762. Extrait des registres du Parlement. Du lundi 12 juillet 1762

Arrest et arrestés de la Cour de Parlement, séant à Rouen, pour l'exécution des arrêts des 12 février, 21 & 28 juin 1762. Extrait des registres du Parlement. Du lundi 12 juillet 1762 PDF Author: France
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Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que les écoles publiques du collège de cette ville, ci-devant tenues par les soi-disant jésuites seront ouvertes, à compter du premier juillet prochain, et enjoint aux pères, mères, curateurs, maîtres de pension, etc. d'y envoyer, à l'heure ordinaire, leurs enfans ou autres confiés à leurs soins. Du 28 juin 1762..

Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que les écoles publiques du collège de cette ville, ci-devant tenues par les soi-disant jésuites seront ouvertes, à compter du premier juillet prochain, et enjoint aux pères, mères, curateurs, maîtres de pension, etc. d'y envoyer, à l'heure ordinaire, leurs enfans ou autres confiés à leurs soins. Du 28 juin 1762.. PDF Author: France. Parlement de Rouen
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Arrest ... du 20 Juillet 1762 [declaring false the imputation of Materialism made against a professor at the Collége Royal of Rouen]. (Arrest ... sur le remplacement des ... Jésuites dans le Collége de Caen. Du 8 Juillet 1762.).

Arrest ... du 20 Juillet 1762 [declaring false the imputation of Materialism made against a professor at the Collége Royal of Rouen]. (Arrest ... sur le remplacement des ... Jésuites dans le Collége de Caen. Du 8 Juillet 1762.). PDF Author: NORMANDY. Parlement
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Pages : 14

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Arrest de la cour du parlement de Rouen ... Du 21 juin 1762. Extrait des registres de la cour. (Il sera sans délai procédé à la vente par encan des meubles, effets mobiliers & utensiles des maisons occupées par les ci-devant soidisants Jésuites.).

Arrest de la cour du parlement de Rouen ... Du 21 juin 1762. Extrait des registres de la cour. (Il sera sans délai procédé à la vente par encan des meubles, effets mobiliers & utensiles des maisons occupées par les ci-devant soidisants Jésuites.). PDF Author: NORMANDY. Parlement
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Arrest De La Cour Du Parlement De Rouen, Toutes Les Chambres Assemble'es

Arrest De La Cour Du Parlement De Rouen, Toutes Les Chambres Assemble'es PDF Author: France. Parlement (Normandy)
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Languages : fr
Pages : 32

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Arrest de la Cour de Parlement séant à Rouen (du 2 juillet, 1762), qui ordonne que le libelle intitulé, “Lettre écrite au Roi par M. l'Évêque D. P. [i.e. l'évêque du Puy, J. G. Le Franc de Pompignan] sur l'affaire des Jésuites” en 1762 ... sera laceré et brûlé par l'executeur de la haute justice, etc. (Arrest qui ordonne que la brochure ayant pour tite, “La religion à l'assemblée du Clergé” ... [by L. Guidi] sera lacerée et brûlée, etc.).

Arrest de la Cour de Parlement séant à Rouen (du 2 juillet, 1762), qui ordonne que le libelle intitulé, “Lettre écrite au Roi par M. l'Évêque D. P. [i.e. l'évêque du Puy, J. G. Le Franc de Pompignan] sur l'affaire des Jésuites” en 1762 ... sera laceré et brûlé par l'executeur de la haute justice, etc. (Arrest qui ordonne que la brochure ayant pour tite, “La religion à l'assemblée du Clergé” ... [by L. Guidi] sera lacerée et brûlée, etc.). PDF Author: NORMANDY. Parlement
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Languages : fr
Pages : 24

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Arrest et arretés de la Cour de Parlement, seant a Rouen, pour l'exécution des Arrêts des 12 Février, 21 & 28 Juin 1762

Arrest et arretés de la Cour de Parlement, seant a Rouen, pour l'exécution des Arrêts des 12 Février, 21 & 28 Juin 1762 PDF Author: Jacques-Joseph Le Boulenger
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Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 31

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Arrest De La Cour De Parlement Séant A Rouen, Rendu, toutes les Chambres assemblées, au sujet des Lettres-Patentes en forme d'Edit, données à Versailles au mois de Mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jesus

Arrest De La Cour De Parlement Séant A Rouen, Rendu, toutes les Chambres assemblées, au sujet des Lettres-Patentes en forme d'Edit, données à Versailles au mois de Mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jesus PDF Author: Frankreich Parlement de Rouen
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Pages : 28

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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui condamne les 2 Volumes de l'Institut des Soi-disans Jesuites (etc.) Extrait des Registres du Parlement du 12 Fevrier 1762

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui condamne les 2 Volumes de l'Institut des Soi-disans Jesuites (etc.) Extrait des Registres du Parlement du 12 Fevrier 1762 PDF Author: [Anonymus AC09667191]
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Languages : fr
Pages : 42

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