Arrest de la cour des monnoyes, portant deffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon & cuivre, que celles permises & spécifiées par le present arrest PDF Download

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Arrest de la cour des monnoyes, portant deffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon & cuivre, que celles permises & spécifiées par le present arrest

Arrest de la cour des monnoyes, portant deffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon & cuivre, que celles permises & spécifiées par le present arrest PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrest de la cour des monnayes, portant déffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon et cuivre, que celles permises et spécifiées par le présent arrest

Arrest de la cour des monnayes, portant déffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon et cuivre, que celles permises et spécifiées par le présent arrest PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la cour des monnoyes portant deffences de prendre, recevoir ny exposer autres especes d'or, argent, billon et cuivre, que celles permises et specifiees par le present arrest

Arrest de la cour des monnoyes portant deffences de prendre, recevoir ny exposer autres especes d'or, argent, billon et cuivre, que celles permises et specifiees par le present arrest PDF Author: France
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Arrest de la Cour des monnoyes, portant itératifves defences d'exposer ny recevoir les patagons, ducatons, realles & toutes autres espèces estrangères, d'or, d'argent billon & cuivre descriées par l'édict de 1614... comme aussi d'exposer... les espèces d'or ayans cours par ledit edict à plus haut prix qu'il n'est porté par iceluy....

Arrest de la Cour des monnoyes, portant itératifves defences d'exposer ny recevoir les patagons, ducatons, realles & toutes autres espèces estrangères, d'or, d'argent billon & cuivre descriées par l'édict de 1614... comme aussi d'exposer... les espèces d'or ayans cours par ledit edict à plus haut prix qu'il n'est porté par iceluy.... PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrest de la Cour des Monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les Edits ; et de transporter et faire transporter hors le Royaume l'or, l'argent, et billon monnoyé et non monnoyé ; comme aussi d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or et d'argent légères ; sur les peines y mentionnées

Arrest de la Cour des Monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les Edits ; et de transporter et faire transporter hors le Royaume l'or, l'argent, et billon monnoyé et non monnoyé ; comme aussi d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or et d'argent légères ; sur les peines y mentionnées PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de surhausser le prix des matières d'or et d'argent et des espèces courantes ; d'exposer ny recevoir celles qui sont décriées, comme aussi de refuser pour dix-huit deniers les pièces cy-devant appellées de trois blancs

Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de surhausser le prix des matières d'or et d'argent et des espèces courantes ; d'exposer ny recevoir celles qui sont décriées, comme aussi de refuser pour dix-huit deniers les pièces cy-devant appellées de trois blancs PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnoyes portant itératives défences d'exposer ny recevoir les patagons, ducatons, realles et toutes autres espèces estrangères, d'or, d'argent, billon et cuivre descriées par l'édit de 1614 et autres de nouvelles fabrication, ni bailler les douzains par sacs sans les compter, comme aussi d'exposer ni recevoir les espèces d'or ayans cours par ledit Edict à plus haut prix, qu'il n'est porté par iceluy, sur les peines y contenues et de punition exemplaire

Arrêt de la cour des monnoyes portant itératives défences d'exposer ny recevoir les patagons, ducatons, realles et toutes autres espèces estrangères, d'or, d'argent, billon et cuivre descriées par l'édit de 1614 et autres de nouvelles fabrication, ni bailler les douzains par sacs sans les compter, comme aussi d'exposer ni recevoir les espèces d'or ayans cours par ledit Edict à plus haut prix, qu'il n'est porté par iceluy, sur les peines y contenues et de punition exemplaire PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la cour des monnayes, portant deffences, entr'autres choses, d'exposer et recevoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze sols, et les demy à l'équipollent ; la pistolle d'Espagne à sept livres quatre sols et le pistolet trois livres douze sols ; ny exposer et recevoir aucunes espèces estrangères d'or, argent, billon et cuivre, décriées suivant l'ordonnance de 1614, et sur les peines y contenues

Arrest de la cour des monnayes, portant deffences, entr'autres choses, d'exposer et recevoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze sols, et les demy à l'équipollent ; la pistolle d'Espagne à sept livres quatre sols et le pistolet trois livres douze sols ; ny exposer et recevoir aucunes espèces estrangères d'or, argent, billon et cuivre, décriées suivant l'ordonnance de 1614, et sur les peines y contenues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la Cour des Monnoyes, Faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes Especes d'Or & d'Argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present Arrest... Du trentiesme aoust 1644

Arrest de la Cour des Monnoyes, Faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes Especes d'Or & d'Argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present Arrest... Du trentiesme aoust 1644 PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues

Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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