Arrest de la Cour de Parlement qui homologue le tarif, accordé au bureau de la ville de Paris, entre la communauté des marchands de vins et celle des maîtres tonneliers PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement qui homologue le tarif, accordé au bureau de la ville de Paris, entre la communauté des marchands de vins et celle des maîtres tonneliers

Arrest de la Cour de Parlement qui homologue le tarif, accordé au bureau de la ville de Paris, entre la communauté des marchands de vins et celle des maîtres tonneliers PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour de Parlement qui homologue le tarif, accordé au bureau de la ville de Paris, entre la communauté des marchands de vins et celle des maîtres tonneliers

Arrest de la Cour de Parlement qui homologue le tarif, accordé au bureau de la ville de Paris, entre la communauté des marchands de vins et celle des maîtres tonneliers PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.).

(Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrests [de la cour de parlement] portant règlement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d'une part & les marchands de vins de ceste dicte ville, & consorts, autres que l'on pretend estre regratiers, d'autre. Avec defenses d'aller au devant desdicts vins, & aux gens de mestier d'en faire traficq. [Suivi d'un arrêt en date du 13 septembre 1577 sur le même sujet].

Arrests [de la cour de parlement] portant règlement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d'une part & les marchands de vins de ceste dicte ville, & consorts, autres que l'on pretend estre regratiers, d'autre. Avec defenses d'aller au devant desdicts vins, & aux gens de mestier d'en faire traficq. [Suivi d'un arrêt en date du 13 septembre 1577 sur le même sujet]. PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest portant reiglement d'entre les Jurez Vendeurs et Contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris, d'une part, et les Marchands de vins de cestedicte ville, & consors, autres que lon pretend estre Regratiers, d'autre

Arrest portant reiglement d'entre les Jurez Vendeurs et Contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris, d'une part, et les Marchands de vins de cestedicte ville, & consors, autres que lon pretend estre Regratiers, d'autre PDF Author:
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Arrest de la cour du parlement, qui declare valable une Saisie de Vins de Champagne faite a la requete des Maitres & Gardes du Corps des Marchands de Vins

Arrest de la cour du parlement, qui declare valable une Saisie de Vins de Champagne faite a la requete des Maitres & Gardes du Corps des Marchands de Vins PDF Author:
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Arrests de la Cour de Parlement portans règlement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d'une part & les marchans de vin de ceste ditte ville & consorts, d'autre. Avec defenses d'aller au devant desdits vins... leurs & publiez... le mardy septiesme jour de septembre 1599

Arrests de la Cour de Parlement portans règlement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d'une part & les marchans de vin de ceste ditte ville & consorts, d'autre. Avec defenses d'aller au devant desdits vins... leurs & publiez... le mardy septiesme jour de septembre 1599 PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest portant reiglement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en cette ville de Paris, d'une part

Arrest portant reiglement d'entre les jurez vendeurs & contrerolleurs de vins vendus en cette ville de Paris, d'une part PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.).

(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement, qui homologue la délibération de la communauté des maîtres-marchands & maîtres-ouvriers fabricans en étoffes d'or, d'argent & de soie de la ville de Lyon, du 15 mars 1765, concernant la prohibition de l'envoi des échantillons des mêmes étoffes hors ladite ville. Du 14 mai 1765. Extrait des registres du Parlement [Signé Dufranc].

Arrêt de la Cour de Parlement, qui homologue la délibération de la communauté des maîtres-marchands & maîtres-ouvriers fabricans en étoffes d'or, d'argent & de soie de la ville de Lyon, du 15 mars 1765, concernant la prohibition de l'envoi des échantillons des mêmes étoffes hors ladite ville. Du 14 mai 1765. Extrait des registres du Parlement [Signé Dufranc]. PDF Author: Paris. Parlement
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(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.).

(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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