Approche globale du patrimoine professionnel et privé du chef d'entreprise en vue de son évaluation et de sa transmission PDF Download
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Author: Michel MASSON
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 78
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Book Description
Author: Michel MASSON
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 78
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Author: Edith Blary – Clément
Publisher: Primento
ISBN: 2804467937
Category : Law
Languages : fr
Pages : 228
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Book Description
Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l’entreprise alors même que cette importante entité économique n’est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l’entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l’étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L’avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d’EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l’entreprise : la technique du patrimoine affecté. L’ouvrage, fruit d’une recherche collective, aborde d’abord, dans une approche analytique, l’existence des manifestations juridiques du patrimoine de l’entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l’entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l’apparition de nouvelles valeurs qu’elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire. De façon plus prospective, l’ouvrage se propose ensuite d’étudier l’opportunité d’une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d’ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l’angle de l’intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l’entreprise.
Author: Frédéric Parrat
Publisher:
ISBN: 9782297222969
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: William Dosik
Publisher:
ISBN: 9782842004934
Category :
Languages : fr
Pages : 282
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Gérer son patrimoine est une activité que l'on peut prendre en charge soi-même ou bien que l'on peut confier à un conseiller patrimonial (conseiller en gestion de patrimoine - CGP - et conseiller en investissements financiers - CIF). Dans tous les cas, il faut disposer d'une méthode et d'outils ; c'est l'objet de cet ouvrage qui développe successivement : la méthode de l'approche globale ; sa mise en œuvre suit un cheminement logique : découverte de la situation, analyse du patrimoine, formulation de propositions et de recommandations (le conseil en investissement), suivi et accompagnement nécessaire pour adapter l'organisation du patrimoine aux modifications juridiques et fiscales ainsi qu'aux changements de situation. Le cas particulier du chef d'entreprise fait l'objet d'un chapitre distinct. Différentes situations concrètes sont ensuite développées et commentées à titre d'illustration ; le champ des connaissances qu'il faut avoir pour bien gérer son patrimoine : c'est la réunion de tous les concepts relatifs à la fiscalité, au droit, à la capitalisation, aux effets de levier, à la planification financière, à la culture du risque, à l'ingénierie patrimoniale immobilière, aux actifs patrimoniaux, à la culture titres et Bourse qui vous permettront de prendre les décisions adaptées à votre situation et à vos objectifs. Tous sont à jour des plus récentes réformes et de la loi de finances pour 2004. Cette méthode de l'approche globale concerne la quasi totalité des clients des établissements bancaires et financiers quelque soit leur niveau de fortune. Elle doit être connue également des conseillers patrimoniaux indépendants et des conseillers de clientèle des réseaux bancaires et financiers pour qu'ils deviennent davantage " conseillers " que " vendeurs de produits financiers ".
Author: André Gaultier
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307482776
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 234
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Le chef d'entreprise doit préparer sa succession dix ans à l'avance ! Cette formule, souvent citée, laisse l'intéressé dans l'embarras. Comment préparer sa succession ? Quelles sont les différentes solutions possibles ? Leurs enjeux ? Leurs coûts fiscaux et financiers ? Leurs incidences sur l'efficacité du management de l'entreprise ? Ce livre présente une méthode et des techniques spécifiques, pour aider le chef d'entreprise à élaborer son plan « pérennité-succession » en vue d'assurer la transmission de ses pouvoirs et, simultanément, de régler la dévolution de son patrimoine. Il décrit notamment les techniques suivantes : - l'analyse préalable de la situation économique et juridique de l'entreprise et de la situation familiale ; - l'évaluation des droits de succession et les moyens de leur financement ; - la recherche et le choix du ou des successeurs (dans la famille ou parmi les cadres de l'entreprise, ou à l'extérieur) ; - les modifications de structure juridique de l'entreprise (holdings familiales, filialisation, transformation en SA à directoire, sociétés d'exploitation, etc.) ; - la cession globale ou partielle de l'entreprise à des tiers, l'introduction en Bourse, la cession à des cadres ou au personnel... Écrit dans un langage simple, accessible aux non-spécialistes, ce livre permettra au chef d'entreprise de dialoguer plus facilement avec les actionnaires familiaux, et de mieux comprendre les suggestions de son notaire, de ses conseils, et des experts juridiques et fiscaux. Il est illustré de nombreux schémas, d'exemples et de descriptions de cas vécus par l'auteur au cours de vingt années d'expérience.
Author: UNESCO
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231003550
Category :
Languages : en
Pages : 112
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Author: Revue fiduciaire
Publisher:
ISBN: 9782757910672
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Collectif,
Publisher:
ISBN: 9782807201873
Category :
Languages : fr
Pages : 236
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Pour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transmission de son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Aux plans civil et commercial, les modalités de la cession â€" à titre onéreux ou gratuit â€" du patrimoine professionnel doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant. L'impact fiscal du mode de cession retenu (droits d'enregistrement, droits de succession, impôts des personnes physiques, impôts des sociétés ou TVA) doit aussi être analysé. Pour atteindre ces objectifs, le titulaire de la profession devra, au préalable, organiser judicieusement toute la structure de la négociation, en vue de la cession. Il est donc essentiel qu'il en ait une vision globale. L'objectif du présent ouvrage est de passer en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel et leurs multiples incidences fiscales. Il analyse également le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux et de la loi successorale civile, car ceux-ci peuvent révéler quelques pièges. Tous les thèmes abordés ont été confiés à des spécialistes de ces matières, qui les analysent sous un angle pratique, afin d'identifier les diverses problématiques et de proposer des solutions susceptibles de les rencontrer. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux â€" avocats, notaires ou autres conseillers â€" dont le métier consiste à assister le cédant à l'occasion de la transmission de son patrimoine professionnel
Author: Frédéric Anselm
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 190
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Author: Groupe Revue fiduciaire
Publisher:
ISBN: 9782757909775
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Cet ouvrage associe principes généraux et pratiques professionnelles pour offrir aux dirigeants et aux conseillers patrimoniaux l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne gestion du patrimoine professionnel. Pédagogique, il accompagne le dirigeant et ses conseils dans les différentes problématiques de création, gestion et transmission de son outil professionnel. Sont notamment passées en revue les différentes formes possibles de détention de l'entreprise et leurs conséquences fiscales. D'autres développements concernent le dirigeant à titre privé (salaires ou dividendes, protection sociale, IFI, AGA, stock-options et BSPCE...).
