Author: Jacques Moreau (dr en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Etude sur le régime financier des services industriels de l'Etat en France
Author: Jacques Moreau (dr en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Étude sur le régime financier des services industriels de l'état en France
Author: Jacques Moreau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Étude sur le régime financier des services industriels de l'État en France
Author: Jacques Moreau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints
Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
Book Description
Le régime financier des services industriels de l'État en France
Author: Jacques Moreau (docteur en droit)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 290
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 290
Book Description
Le Régime financier des services industriels de l'État en France
Author: Jacques Moreau (Dr en droit.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Le régime financier des services industriels de l'état en France
Author: Jacques Moreau
Publisher:
ISBN:
Category : Finance
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Finance
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Le régime financier des services industriels de l'Etat en France
Author: Jaques Jacques
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Système financier de la France
Author: Gaston d' Audiffret
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 648
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 648
Book Description
Financer la Justice en France
Author:
Publisher:
ISBN: 9782850020483
Category :
Languages : fr
Pages : 355
Book Description
Résumé de l'éditeur: "L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des « quatre temps alternés ». Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française de la gestion publique, est-elle encore d'actualité, près de deux siècles après son avènement ? L'alternance institutionnelle rythme-t-elle encore la procédure budgétaire, alors même que la fonction du Parlement se fait plus trouble aujourd'hui ? De nouveaux acteurs ne bousculent-ils pas l'ordre établi en s'immisçant dans la procédure, en profitant, peut-être, de la nouvelle place qui est désormais laissée à l'expertise dans la conduite de l'action publique ? N'existe-t-il pas de nouvelles étapes de la vie d'un budget alors que l'on s'attache à distinguer, désormais, le contrôle et l'évaluation ? Autant de questions que les membres du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques de l'Université Paris I (IRJS EA 4150) ont souhaité envisager, avec leurs étudiants, dans le cadre du séminaire d'actualité des Masters 2 de la mention Droit des finances publiques de l'École de Droit de la Sorbonne.."
Publisher:
ISBN: 9782850020483
Category :
Languages : fr
Pages : 355
Book Description
Résumé de l'éditeur: "L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des « quatre temps alternés ». Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française de la gestion publique, est-elle encore d'actualité, près de deux siècles après son avènement ? L'alternance institutionnelle rythme-t-elle encore la procédure budgétaire, alors même que la fonction du Parlement se fait plus trouble aujourd'hui ? De nouveaux acteurs ne bousculent-ils pas l'ordre établi en s'immisçant dans la procédure, en profitant, peut-être, de la nouvelle place qui est désormais laissée à l'expertise dans la conduite de l'action publique ? N'existe-t-il pas de nouvelles étapes de la vie d'un budget alors que l'on s'attache à distinguer, désormais, le contrôle et l'évaluation ? Autant de questions que les membres du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques de l'Université Paris I (IRJS EA 4150) ont souhaité envisager, avec leurs étudiants, dans le cadre du séminaire d'actualité des Masters 2 de la mention Droit des finances publiques de l'École de Droit de la Sorbonne.."