La responsabilité civile des instituteurs PDF Download
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Author: Fernand Amiot
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Fernand Amiot
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Gaétan Ménard
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Category :
Languages : fr
Pages : 46
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Author: Alfred Lemaire-Boseret (professeur à l'Université de Liège)
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Philippe Conte
Publisher: PUG
ISBN: 2706122102
Category : Law
Languages : fr
Pages : 142
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La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
Author: Marjorie Brusorio-Aillaud
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343113467
Category : Law reform
Languages : fr
Pages : 752
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La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."
Author: Meshal Hayat
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Category :
Languages : fr
Pages : 1430
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En France la responsabilité de l'instituteur se fonde sur la loi du 5 avril 1937, l'art. 1384 al 8 du Code civil et l'art. L 911-4 du Code de l'éducation issu de l'ordonnaoce n° 2000-549 du 15 juin 2000. La victime qui doit diriger son action exclusivement contre l'Etat devra prouver la faute de l'instituteur (défaut de surveillance) auprès des tribunaux de l'ordre judiciaire pour espérer obtenir réparation. La responsabilité de l'Etat se substituant à celle de l'instituteur publique et privé qu'il s'agisse d'une faute personnelle ou de service de l'instituteur. Au Koweït la victime a le choix d'assigner à la fois l'Etat et l'instituteur (dont la faute est présumée) même s'il est public. Dans les deux pays, l'Etat peut dans certains cas exercer un recours contre son instituteur. Cette action se prescrit par trois ans à compter de la réalisation du dommage selon le droit français et à compter de la connaissance par la victime du dommage selon le droit koweïtien.
Author: L. Matheron
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Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 189
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Author: Henri Chadelaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 465
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Author: Matthieu Robineau
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 582
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Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d'un renouvellement de celui-ci par le droit des assurances.Deux temps sont alors distingués. Le premier est celui de l'indemnisation. Il autorise le développement de la responsabilité pour fait causal et légitime l'inopposabilité à la victime des exceptions du contrat d'assurance de responsabilité. Le second est le temps de la responsabilisation. Il justifie le retour de la responsabilité pour faute et l'instauration de recours des assureurs contre leurs assurés fautifs.Se dessine alors un système mieux équilibré et plus efficace, qui mêle responsabilité civile, solidarité, droit des assurances et droit pénal. La victime y trouve un statut équilibré, tandis que le lien social se déplace vers l'assurance.
Author: Meshal Hayat (juriste)
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Languages : fr
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