Université de Nancy. Faculté de droit. Du Rachat des chemins de fer et de ses conséquences. Thèse pour le doctorat en droit, présentée par Robert Deubel,...

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Université de Paris. Faculté de droit. Le Rachat des compagnies de chemins de fer en France, par Robert de Feydeau de Saint-Christophe,... Thèse pour le doctorat...

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Université de Nancy. Faculté de droit. Étude sur la garantie d'intérêt accordée aux compagnies de chemins de fer français. Thèse pour le doctorat en droit présentée par M. Jules Müller. L'acte public sera soutenu le... 24 juin 1889...

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Du rachat des chemins de fer et de ses conséquences

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Université de Nancy. Faculté de droit. Le Remembrement de la propriété foncière en Lorraine

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Université de Grenoble. Faculté de droit. Le Rachat des Compagnies de chemins de fer en France, par Pierre Gillet,... thèse pour le doctorat...

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Thèse de Doctorat. Étude Sur Les Rapports Des Agents de Chemins de Fer Avec Les Compagnies

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Faculté de droit de l'Université de Paris. Le Rachat des chemins de fer et l'exploitation par l'État. Thèse pour le doctorat... soutenue le... 14 juin 1902... par Henri Cacaud,...

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Université de Nancy. Faculté de droit. De la Responsabilité des États en matière de guerre civile, touchant les dommages causés à des ressortissants étrangers. Thèse pour le doctorat en droit, présentée par Paul Breton,... L'acte public sera soutenue le... 23 décembre 1905...

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Université de Paris. Faculté de droit. De la Responsabilité dans le transport des voyageurs par chemins de fer

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